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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00811

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5D Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [X] C/ [F] [W], Entreprise [R], S.A. MAAF DEMANDEUR Monsieur [K] [X], né le 08 Août 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52c77f30025a6697a23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00811

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00811 N° Portalis DB2E-W-B7J-NULU Minute n° Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a1e97b8c1829981fcd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00811

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00811

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94869de0ebe408dabf0aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00811

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40517681ed727f2a400bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00811

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00811

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00811

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BJU N° MINUTE : 25/00137 AFFAIRE [J] [S] épouse [E] C/ [C] [E] DEMANDEUR Madame [J] [S] épouse [E] Née le [Date naiss

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00811

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUH5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [J], [P] [I] épouse [K], [F], [R], [S], [H] [K] Au

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00811

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRXC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c483ea43407b9101537
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00811

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABD NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean Noël CHIBOUST à la SELARL STV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00811

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFH7 N° de Minute : 25/1010 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [S] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 S

    Lire la décision → Vérifier la source 693723bf155816c6715f776d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/00811

    TJ 73011, 11 sept. 2025, RG 25/00811

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU : 11/09/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/168 N° RG 25/00811 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RF DEMANDEUR : S.A.S. GOELIA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00811

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEY PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f28c2c8561bd869492
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00811

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01266 Références : R.G N° N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5R6 JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [D] [N] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e579bfb6c7973606f4b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00811

    TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00811

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJV N° Minute : 25/623 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae190baf40da9b7b16c46d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00811

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00811

    Min N° 25/00731 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IC S.A. PAYS DE [Localité 16] HABITAT C/ Mme [K] [O] M. [J] [O] Mme [N] [S] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. PAYS DE [Localité 16] HABITAT [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38958c2c8561bd86acce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00811

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00811

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3PU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : A.S.L. DES RESIDENCES APOLLONIA A MAISONS-ALFORT représentée par son Président, la Société CHARPENTIER SYNDIC / S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906b40cd0f0b3d007f8a
  • ca other ca_metz n° 25/00811

    CA Metz, 10 août 2025, RG 25/00811

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00811

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbfd8a5703d75a66858d
  • ca other ca_nimes n° 25/00811

    CA Nimes, 4 août 2025, RG 25/00811

    Ordonnance N°753 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVN7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 01 août 2025 [D] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2025 (Au titre des article

    Lire la décision → Vérifier la source 689191d8cc6ad3ccb24aed7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00811

    TJ 73065, 17 juill. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBB DEMANDERESSE Mme [K] [H] épouse [U], Née le 5 mai 1982 à CHAMBERY (73) Demeurant 240 Chemin de Grossens - 73410 LA BIOLLE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab7e26d3730576e94483b
  • ca other ca_versailles n° 25/00811

    CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/00811

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76G AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b71123db6632de3163e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1