Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj06069 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04370

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 24/04370

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me DEMUN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 [B] [X] c/ [W] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/04370 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed4b7e08341cb4a8bba6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00686

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00686

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me RICCI + 1 CCC Me JEMALI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 S.C.I. [V] c/ S.A.S. CAPSEN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGW4 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed477e08341cb4a8bb70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00481

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00481

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KHADRAOUI + 1 CCC Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [S] [F] [G] c/ S.A. GENERALI IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEXF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed447e08341cb4a8bb54
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00585

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00585

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me PLANCHON + 1 CCC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Décision n° 2024/1075 (RG 24/1347) S.A.R.L. AWIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed437e08341cb4a8bb4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03287

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/03287

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [N] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES CARAVELLES c/ [X] [R], [U] [R] DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed427e08341cb4a8bb17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01086

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/01086

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 S.A. ERILIA c/ [E] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01086 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKGF Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed407e08341cb4a8bafc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00944

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00944

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [V] [Z] [N] c/ [F] [O] [A] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00944 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI4E Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed407e08341cb4a8baf5
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00480

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00480

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DAMY + 1 CCC à Me LAYET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [M] [L] c/ S.A.R.L. OLIVE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00480 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFDV A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed3f7e08341cb4a8bae4
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00750

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00750

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [K] [B] c/ Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed177e08341cb4a8b8c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03285

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/03285

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES CARAVELLES c/ [Y] [G] DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed137e08341cb4a8b878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03385

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/03385

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [R] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Syndic. de copro. [C] c/ [B] [O], [T] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/03385 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed137e08341cb4a8b871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00915

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00915

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ S.A.S. TEX SOLUTIONS FRANCE, [I] [X] DÉCISION N° : 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed117e08341cb4a8b860
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00916

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00916

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [Localité 8] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé du 17 décembre 2025 à 08h30 S.A.S. INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed107e08341cb4a8b836
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00922

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00922

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AYADI + 1 CCC Me TEBOUL + 1 CCFE et 1 CCC Me MANOUKIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 EXPERTISE S.C.I. [J] c/ S.D.C. L’ATOLL BEACH, S.C.I. SCI COSY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed0e7e08341cb4a8b81a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04213

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/04213

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [H] + 2 grosses [5] [Localité 8], 2 grosses Société [9] [Localité 8] [7] + 1 exp Me [S] + 1 grosse Me [R] + 1exp SELARL Anne Polverelli AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 23 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f417e08341cb4979fc2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00527

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00527

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00527 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPSX Madame [H] [S] Le 23 octobre 2025 à 11H45 Minute n°25/534 Nous, Elise RAYNAUD, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e897e08341cb497798c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03772

    TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 25/03772

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [F], [P] [B] + 2 grosses [M] [N] [Y] + 1 exp Maître [D] [O] + 1 grosse Me [C] [R] + 1exp SELARL [E] [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00275 N° RG 25/0377

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b9de0ebe408dabe441
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02319

    TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 25/02319

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.P. B.T.S.G + 2 exp S.C.I. MARANA + 1 exp SELARL LESUR AVOCAT + 1 exp SELAS LORRAIN-CARRILLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/02319 N° RG 25/02319 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b7de0ebe408dabe3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04656

    TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 25/04656

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [U], 2 exp [H] [O] + 2 grosses S.A. [10] + 1 exp Me [V] [K] + 1 grosse la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00274 N° RG 25/04656 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b4de0ebe408dabe38c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05095

    TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 24/05095

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [S] [T] + 2 exp S.A.R.L. [H] ET [I] + 1 exp Me Anaïs BARUSTA + 1 exp Me Florian FOUQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00272 N° RG 24/05095 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b4de0ebe408dabe34f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1