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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_orleans n° 25/00264

    CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 25/00264

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER M. [C] [N] (expert) TJ [Localité 15] ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 231 - 25 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c67
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00264

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00264

    RPVA, expédition délivrée à : Me Fanny FAUQUET, Me Véronique PLANCKEEL + grosse et expédit° notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f05577f30025a66b114c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00264

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00264

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEMO N° minute : 25/00353 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289bde0ebe408da9afc0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00264

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00264

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/435 Rôle N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3M2 S.A.R.L. AEDIFIC Société AEDIFIC C/ [S] [D] [G] [B] [Y] [K] S.C.I. SCI 8 CENTS ROCHES Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9059abd0e067a21934b
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00264

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEUK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] Profession : Chauffeur routier de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573088dcb0e97e9182a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00264

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZB3 Minute n° : 25/264 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f3c07170de10e42f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00264

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00264

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXH5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1e2481d356bd2a0521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00264

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2S Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f1c07170de10e43f02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00264

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 06 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD446 N° de minute : 25/731 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d038a1f8a20b910008e6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00264

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00264

    Expéditions le : Minute n° 25/00192 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABTAT DE LA HAUTE SAVOIE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ca1548223b2c7aae2bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00264

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00264

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534e0da7cb996dca15a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00264

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJN MINUTE N° : 25/232 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d7033cf481c39a2858
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00264

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZXO [Localité 6] [Localité 5] HABITAT C/ M. [J] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328d74e929a9d8fc5fc4
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/00264

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78dd22713eb88c9f832
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00264

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/213 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26S S.C.I. SCI LAROISEAU 2 INVEST c/ S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur Constructeur Non-Réalisateur de la SCCV KERCHOPINE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bcad61014a208610d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00264

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00264

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUFFET -Me BAUDOUIN Copie exécutoire à : - Me BUFFET S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b29da36895046bb409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00264

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00264

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YL DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536b9da368950468f30f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00264

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 2025/689 AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXZ Copie à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa293d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00264

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7Y 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [L] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce88c2c8561bd88fdd1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00264

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c797360204d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1