Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03176
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/03176
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03176 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IN ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03176
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03176
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/03176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCM Ordonnance du : 03 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca other ca_rouen n° 25/03176
CA Rouen, 27 août 2025, RG 25/03176
N° RG 25/03176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBRR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03176
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03176
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03176
TJ 62160, 29 juill. 2025, RG 25/03176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1130 Appel des causes le 29 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03176 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMA N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03176
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag
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ca other ca_paris n° 25/03176
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03176 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03176
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2025 à : Maître Leopold LEMIALE Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2025 à : Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03176 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PGU N° MINUTE : 1/2025 O
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03176
TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-274B MINUTE: 25/705 Nous, [Z] [C], juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal j
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