Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00625
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2M4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 646 du 24 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00626
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2M7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 647 du 24 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA RÉGULARI
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ca other ca_montpellier n° 25/00627
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2NA O R D O N N A N C E N° 2025 - 648 du 24 Octobre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00628
CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00628
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00628 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2NB O R D O N N A N C E N° 2025 - 649 du 24 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 19/04798
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 19/04798
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04798 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE
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ca other ca_montpellier n° 21/02753
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 21/02753
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02753 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7G3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 TJ HORS JAF, JEX,
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ca other ca_montpellier n° 21/07386
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 21/07386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 21/07386 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC2 ORDONNANCE N° APPELANT : Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES IN
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ca other ca_montpellier n° 22/06298
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 22/06298
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTY Déci
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ca other ca_montpellier n° 22/06483
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 22/06483
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06483 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7Z Décisi
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ca other ca_montpellier n° 23/02264
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZY3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [U] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : La
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ca other ca_montpellier n° 23/05293
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 23/05293
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05293 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76V Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/02970
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/02970
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQD Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/03039
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIUW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/03040
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIUY Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/03181
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 369 du code de procédure civile) ORDONNANCE N° APPELANT M. [V] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau d
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ca other ca_montpellier n° 24/03213
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03213 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAH Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/03238
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03238
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03238 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/06207
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/06207
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06207 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 24/06314
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/06314
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06314 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPR (jonction avec le n° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00397
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXP Décision déférée à la
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