Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00456
TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 24/00456
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Octobre 2025 1re chambre civile 56B N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KX2K AFFAIRE : S.A.R.L. EQUI’LIBRE [Y] [V] C/ Association TROTTEUR FOR EVER copie exécutoire délivrée le : à : PREMI
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00456
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00456
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUCS N° MINUTE 25/00542 AFFAIRE : SASU [11] C/ [8] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SASU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00456
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 14 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2QW DEMANDEUR : M. [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : Organisme [4] Service Juridique [Adresse 5] [Localité 2] non comparante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00456
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00456
Pôle social - N° RG 24/00456 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6QI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29
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ca other ca_versailles n° 24/00456
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00456 N° Portalis DBV3-V-B7I-WK47 AFFAIRE : [L] [D] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Pol
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00456
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/00456 N° Portalis DB2W-W-B7I-MP7V [K] [E] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - [10] Expédition certifiée conforme délivrée le à - [K] [E] DEMANDEUR
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00456
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00456
ARRET N° N° RG 24/00456 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPVE M.[W] [H] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Fort de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00456
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00456
Minute N° 25/00177 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJP JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00456
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00456 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3V5 Copie + Copie Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS im
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ca other ca_agen n° 24/00456
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00456
ARRÊT DU 14 Mai 2025 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00456 N° Portalis DBVO-V-B7I- DG7V --------------------- [G] [W] C/ [Y], [J], [A] [K] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 25-136
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ca other ca_reims n° 24/00456
CA Reims, 14 mai 2025, RG 24/00456
Arrêt n° du 14/05/2025 N° RG 24/00456 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00379) Mons
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ca other ca_versailles n° 24/00456
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/00456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°146 CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJUA AFFAIRE : [B], [R], [J] [W] C/ SA ARKEA FINANCEMENT & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00456
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2S [U] [N] C/ [X] [R], [I] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [N] 15 Rue d
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ca other ca_besancon n° 24/00456
CA Besancon, 4 avr. 2025, RG 24/00456
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYBD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 11 mars 2024 code affaire : 8
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ca other ca_chambery n° 24/00456
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00456
NH/SL N° Minute 1C25/184 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJX Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 4] en date du 20 Février 2024 Appelant M. [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00456
TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00456
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5AT MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00456
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3G NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR M. [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Valérie YEN PON, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00456
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00456
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYWN DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00456
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3MO NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00456
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00456
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00456 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7BI 30Z c par le RPVA le à Me Cécilia BURGAUD, Me Eva DUBOIS, Me Nicolas EVENO, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Camille SUDRON Expédition délivrée
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