Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01882
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01882
N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGF Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01882
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01882
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3U
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01882
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01882
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LSY Date du Recours : 02 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh et son complément, rejet révision pps, rejet cmi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/01882
TJ 84007, 29 août 2025, RG 25/01882
COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00678 - cab 1 N° RG 25/01882 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA6S Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F11 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Madame [E] [T] épouse [L] [Adresse 9] [Localité 16] de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01882
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01882
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01882
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01882
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1882 - JLD hospitalisation Mme [L] [K] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 23 mai 2025 à 14h49 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01882
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01882
TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 654 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01882 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GU3
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