Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02449
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/02449
Copie délivrée à Me Jean-baptiste ITIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 21 Octobre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02449 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7XX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp
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ca other ca_nimes n° 25/02449
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/02449
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 17 Octobre 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/02449 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCE M. [P] [E], représenté par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02449
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02449
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02449
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DOUCHEVSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02449 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 ao
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ca other ca_rennes n° 25/02449
CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/02449
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/02449 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5XS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de la saisine : 29 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2024 Décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02449
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02449
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRC N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02449
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTE Minute : 25/873 JUGEMENT Du 21 Juillet 2025 S.A. [Adresse 7] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02449
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02449
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02449 - N Portalis DB2H-W-B7J-264B Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02449
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Marion LACOME D’ESTALENX...............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02449
TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02449
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02449 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26KO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2025 à Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02449
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/862 Appel des causes le 10 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02449 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2Q
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02449
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/02449
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02449 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQK2 LE 03 Juin 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 14] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02449
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02449 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02449
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02449
N° RG 25/02449 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIQI Nom du ressortissant : [I] [Y] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 MARS 2025 statua
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