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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00439 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00439

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/00439

    MINUTE N° : 25/153 DU : 14 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUYP / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] / GROUPAMA MEDITERRANEE et MATMUT DÉBATS : 02 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00439

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00439

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e750da7cb996dc8d93f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00439

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJHC Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [V] [G] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898af444f3ad06a4916b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00439

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00439

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWS AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [I] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b380da7cb996dcb5e37
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00439

    TJ 19031, 3 oct. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4UQ Minute n°44 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z], né le 01 Février 2000 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00439

    TJ 29232, 3 oct. 2025, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN7F Minute : 25/00176 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01bcb74e929a9d8fac3b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00439

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00439

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00439 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBPY JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. AMMAR IMMOBILIER DEFENDEUR(S) : [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00439

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTM JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [U] [Y] Mme [S] [X] épouse [Y] JUGEMENT Audienc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00439

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVQX Minute : Patient : M. [Y] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7869293f91fcc72f3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00439

    TJ 80021, 19 sept. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00439 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKZX Minute n° : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 S.C.I. TENAIO C/ [P] [S], [R] [M] Expédition délivrée le 19/09/25 SCI TENAIO Me DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb7a854b52e4d6be16f4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00439

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FK4 N° de minute : 25/2383 S.A.R.L. MOBILITEAM PROPERTY c/ S.A.S. NAZOUNKI DEMANDERESSE S.A.R.L. MOBILITEAM PROPERTY [Adresse 1] [Localité 3] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00439

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00439

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be1572f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00439

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00439 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEZB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddb17f10fe523aadd326
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00439

    TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGFI Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf44111149c853c5e99e7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00439

    TJ 71270, 5 sept. 2025, RG 25/00439

    N° minute : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D36Z Code : 5AA [C] [V] c/ [L] [P] divorcée [U] copie certifiée conforme délivrée le 05/09/2025 à - [C] [V] + exécutoire - [L] [P] divorcée [U] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c0fe7f54efd0108ef7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00439

    TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 25/00439

    MINUTE N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR6P AFFAIRE : [M] [D] C/ [E] [I] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stéphanie PITOY

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf422e1149c853c5e97c69
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00439

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/00439

    N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00635 N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGG Copie : - aux parties en LRAR URSSAF [Localité 2] (CCC+FE) M. [K] [X] (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569b8c2c8561bd88a7f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00439

    TJ 06069, 5 sept. 2025, RG 25/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNDU Monsieur [P] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Septembre 2025, Minute n° 25/452 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51318c2c8561bd884b12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00439

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00439

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRL Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO C/ [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c23f7f10fe523aac0145
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00439

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00439

    MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00439 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXH AFFAIRE : S.C.I. O.Y IMMO C/ [R] [H], S.A.S. AUTO CONCEPT 42, RCS ST ETIENNE 903 241 404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57d2dbfd85c112f0cec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1