Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00506 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00506

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHAX DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 15] sis [Adresse 5], agissant en la personne de son syndic la société CITYA REPUBLIQUE, SARL immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdb7e08341cb497c303
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00506

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00506

    - N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MD Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MD N° de minute : 25/00523 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f927e08341cb497b1ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00506

    TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00506 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPC3 Monsieur [I] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Octobre 2025, Minute n° 25/521 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b038e97b8c182997c843
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00506

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00506

    MINUTE JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23H AFFAIRE : [J] [K] C/ [Y] [S] divorcée [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b643ea43407b9fbb0b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00506

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/435 RG n° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4O [I] C/ [G] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [I] né le 27 Décembre 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a543033cf481c39a4b42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00506

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VA4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01507 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e2681ed727f2a3ecfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00506

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJW N° Minute : 25/549 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 1]», situé [Adresse 2], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa03f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00506

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00506

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPZ AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T], [E] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee16a4025c174c5fac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00506

    TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/00506

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB2N Maître [S] [T] de la SCP GROUPE KARTEL & NOVAKT Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 SEPTEMBRE 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b062876d446c8f4aee5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00506

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00506

    DU 16 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OND3 Code NAC : 30B Monsieur [O] [M] Madame [D] [M] Monsieur [Z] [Y] [M] Madame [I] [A] Monsieur [K] [E] [M] Monsieur [S] [Y] [M] C/ Madame [R] [U] [V] Monsieur [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61849da368950469f653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00506

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGA N° de Minute : 25/00139 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C.I. DCLM C/ [W] [L] [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb454b52e4d6bdfbdd1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00506

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00506

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDNV du rôle général CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES c/ [W] [N] épouse [X] [J] [B] & ASSOCIES la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN la SELARL LINK ASSOCIES G

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c4575259d001c6b59a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00506

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PVGZ PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc21fcdc6046d4744f1a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00506

    TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/00506

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZQY DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES PERIADES repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc752dbfd85c1130948e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00506

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE64 Minute N° 25/OR174 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025, signifiée le 05/06/2025. Montant (cotis+frais) : 3.681

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b93d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00506

    TJ 21231, 14 août 2025, RG 25/00506

    Me Julien LEWDEN - 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I447 Minute n° 25/331 Ordonnance du 14 août 2025 Nous, Madame Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d84ad24789c3b81174b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00506

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00506

    N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00506 N° Portalis DB2E-W-B7J-NP4R Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 689277eb4f3b740d627b7db0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00506

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00506

    Expéditions le : Minute n° 25/00212 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3G4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSES Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Damien MEROTTO

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ee4f3b740d627a02cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00506

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er juillet 2021 (mise à jour du 17 janvier 2022) Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été pr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc56d284ccae5aa4a601
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00506

    TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPRS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95ed02bad2f30af628a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1