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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00915

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/00915

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [U] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe9197e08341cb4a881a4
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00597

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 22/00597

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00597 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe9177e08341cb4a8817a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00912

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/00912

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe90f7e08341cb4a8810c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01823

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/01823

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01823 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [T] [Adresse 4] [Localité 5] comparante en personne DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe90f7e08341cb4a88106
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00134

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/00134

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5MX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [Adresse 6] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe90e7e08341cb4a880c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00715

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/00715

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f507e08341cb497a397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00910

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 22/00910

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00910 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30347e08341cb497d72f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/00008

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 18/00008

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HNNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30177e08341cb497d0d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00024

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 23/00024

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [B] épouse [M] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff17e08341cb497c82b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02608

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 23/02608

    Minute n° 25/836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02608 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ2B JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [H] [M], née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [P], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4e7e08341cb497a2fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00856

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 21/00856

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00856 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [24] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea07e08341cb4977ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00041

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 23/00041

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [M] épouse [J] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e787e08341cb49775df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00893

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 22/00893

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00893 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [F] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e657e08341cb49771d4
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00691

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. SAS LONGWY MATERIAUX, immatriculée au RCS de BRIEY sous le n°319 245 452, pris en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f10ccdc6046d47929bbf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00151

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00151

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFQ JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric GIANCECCHI, avocat au barreau de METZ, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943bdde0ebe408dab9ece
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00087

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00087

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF3T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MONTE PELMO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943bdde0ebe408dab9ec0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00499

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00499

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00499 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6W2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943bcde0ebe408dab9eb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00450

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00450

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K465 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 14],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943bade0ebe408dab9e81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00583

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00583

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00583 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. RAY OF LIGHT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943bade0ebe408dab9e7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00413

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 24/00413

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00413 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4M5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [W] épouse [M], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître [X] [E], demeurant [Adresse 1], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b9de0ebe408dab9e5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1