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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00264

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00264

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00264 N° Portalis DB36-W-B7J-DISO AUDIENCE DU : 23 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69466cfd75782d5f06efd95a
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00462

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00462

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à Me CURT, [M] [V] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à Me CURT, [M] [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 741 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGQG

    Lire la décision → Vérifier la source 6909893543d68eab4071d379
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00555

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00555

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à [U] [H], [B] [L] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à [Localité 9] [H], [B] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 748 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB36-W-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00546

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00546

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à Me LAUDON, [W] [V] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à Me LAUDON, [W] [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 745 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6909892543d68eab4071d267
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00579

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00579

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à Me Chloé ATLAN, [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à Me Chloé ATLAN, [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 751 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00564

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00564

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à [C] [I], [K] [O] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à [C] [I], [K] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 750 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHA

    Lire la décision → Vérifier la source 690988d443d68eab4071c001
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00560

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00560

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à [Y] [X], [U] [O] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à [Y] [X], [U] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 749 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHAH

    Lire la décision → Vérifier la source 6909889c43d68eab4071a494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00009

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 24/00009

    Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux parties, aux avocats Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/351 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB36-W-B7I-C72Z - 28C AFFAIRE : [E] [P] [C], [Z] [P] [C], [O] [P] [C] épouse [U], [A] [P] [C] épouse [N

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f0fbb81cebe2e80d3a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00099

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 24/00099

    Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux parties, aux avocats Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/352 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB56 - 70C AFFAIRE : [Y] [J], [A] [J] C/ [S] [G], [R] [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e6bbb81cebe2e80c925
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00226

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 24/00226

    Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux avocats, au Curateur Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/353 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEKG - 28A AFFAIRE : [AK] [FB], [N] [FB], [L] [FB], [Y] [FB], [XW] [FB], [G] [FB], [EI] [FB]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e40bb81cebe2e80c6d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00183

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 23/00183

    Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux parties, aux avocats Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/349 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00183 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67G - 28A AFFAIRE : [RG] [KF] épouse [F], [GI] [I] [KJ] [PO] C/ [L] [ZT], [R] [A] [ZT], [RG

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e35bb81cebe2e80c64f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 23/00205

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 23/00205

    Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux avocats et aux parties Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/350 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00205 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7LV - 70C AFFAIRE : [Z] dit [T] [S] C/ [E] [F] (EX [Y]), [R] [F] ( EX [Y]), Association T

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7db1bb81cebe2e80beb2
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00729

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00729

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à [D] [Z], [U] [X] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à [D] [Z], [U] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 738 DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00729 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHWY

    Lire la décision → Vérifier la source 6909886643d68eab4071a1a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00745

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00745

    Expéditions délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, [T] [E] Copies exécutoires délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, [T] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6ce0a84a5e5f0016cd5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00715

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00715

    Expéditions délivrées le à [M] [T], [G] [E] Copies exécutoires délivrées le à [M] [T], [G] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHU4 PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6cc0a84a5e5f0016c7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00752

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00752

    Expéditions délivrées le à [I] [D], [K] [X] Copies exécutoires délivrées le à [I] [D], [K] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHZA PARTIES DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6ca0a84a5e5f0016bdb
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00719

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00719

    Expéditions délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, [X] [B] Copies exécutoires délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, [X] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00719 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6550a84a5e5f0012d0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00007

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 22/00007

    MINUTE N° : 49-[Cadastre 2] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00007 - N° Portalis DB36-W-B7G-CYEA AFFAIRE : LA POLYNESIE FRANCAISE c/ RECONSTRUCTION DU [Adresse 13] SIS A [Localité 11] SUR L’ÏLE DE [Localité 5]; TERRE : [Adresse 9] Ancienne référence cadastrale : N°[Cadastre 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00075

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00075

    Notifiée le 21/10/2025 La copie authentique à : Me Marie EFTIMIE-SPITZ, Me Benoît BOUYSSIÉ, Me Emmanuel MITARANGA (cases) SARL PACIFIC PROGRESS (LS) ORDONNANCE N° : 25/00283 EN DATE DU : 20 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFZI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86548de0ebe408d93b2f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00261

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00261

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00261 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRX AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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