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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/03887

    CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 25/03887

    Copie transmise par mail : - à [R] [K] par mail - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 16/10/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d74c7ffb526292dd6ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03887

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OH N° de MINUTE : 25/00611 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff222996ce54481b639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03887

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03887

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03887 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8052548223b2c7ac0692
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03887

    CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03887 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269030e6dd8e1529bdd7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03887

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 25/03887

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03887 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHAC Minute N°25/850 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ac4965b5d9df32806c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03887

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DE2 MINUTE:25/848 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e695eb387f553b9966e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1