Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00316 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00316

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/848 AFFAIRE : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWJ : Copie exécutoire à : Maître [Localité 14] SPINAZZE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa3340
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00316

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGO2 - ordonnance du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [I] épouse [H] née le 02 Janvier 1956 à [Localité 8], de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573288dcb0e97e9182d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00316

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEMM Nature affaire : 72I N° de minute : 25/340 du 15 octobre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeec1c07170de10e4cfe8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00316

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00316

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4PI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e710da7cb996dc8d8a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00316

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLI (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [J] [W] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97bdd3ea43407b91307ef
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00316

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00316

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6O Minute N° : 25/00427 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575120e2901d10fa5016f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00316

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00316

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00406 N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHV Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) en case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b283ea43407b912f9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00316

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00316

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2AB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071cc07170de10e63e5b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00316

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCND DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le 27 septembre 1953 à [Localité 3] (74) Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertrand NURET, avocat au barreau d’ORLEANS temporaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7043cd22713eb88caf401
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00316

    TJ 36044, 12 sept. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAO5 Minute n° 25/00388 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ca8cdc6046d473c0dd2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00316

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00316

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXWH DEMANDERESSE : Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b729da36895046847d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00316

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00316

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZBE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [F] [E], [T] [D] C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31bbfb6c7973606d064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00316

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00316

    CG/MLP Jugement N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAO3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE SAINT PIERRE c/ [U] [S] Me Marie-françoise VILLATEL GROSSE le - Me Marie-françoise VILLATEL Copie é

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a549d5a46e9090b1c893
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00316

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00316

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM5V Minute JCP n° 346/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b96f443b56fb926ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00316

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00316

    Minute n° N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISJX JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467116a4025c174c677fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00316

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4O NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dc86dfb82227947133c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00316

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00316

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00316 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YD ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44d4a24c6addadb2f52
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00316

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00316

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00316 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133a1abbd5bba7d8cbb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00316

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00316

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. secondaire [Adresse 14] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13] DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39631ad24789c3b8180bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00316

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HFF N° de minute : Etablissement public VALLEE SUD HABITAT c/ S.A.R.L. CHARCUTERIE AVELINE DEMANDERESSE Etablissement public VALLEE SUD HABITAT [Adresse 4] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cbad24789c3b808447

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1