Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00207 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00207

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFGW NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 23 septembre 2025 Entre Madame [O] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69856043cdc6046d4721016f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00207

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53MS Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2efc7e08341cb497959f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00207

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA7I Dans l’affaire entre : S.A.S. VILLES ET VILLAGES CREATIONS, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 438 719 940, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29143e97b8c182995db6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00207

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/00207

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZM Minute n° copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Jean WEYL - M. [I] [B] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012d3c07170de10e702ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00207

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPP Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6985702ecdc6046d47220680
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00207

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIQ ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIQ ============== [Z] [P] C/ S.A.S. P & M CONSTRUCTEURS, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87177f30025a669a6e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00207

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJKK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. LACALIADUE, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7cf22996ce54483ff75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00207

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00207

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOVK AFFAIRE : [X] [M] c/ S.A.S. PREMIUM AUTO DISTRIBUTION, S.A. BMW FRANCE, S.A.S. SAS [Localité 9] SUD AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9709e3ea43407b9124663
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00207

    TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00207

    ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00207 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a509033cf481c39a3895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00207

    TJ 65440, 7 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/200 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUK3 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3c3ea43407b9fba2ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00207

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7H - 82C AFFAIRE : [D] [A] C/ Société ADN CONCEPT exerçant sous l’enseigne SOLAR ENERGIE Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée le 2 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8859bcdc6046d47e7b479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00207

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00207

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00399 N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEP5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c51de0ebe408da9f0c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00207

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBPO Minute N° 25/00270 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefc96af9fd1f80976f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00207

    TJ 59606, 30 sept. 2025, RG 25/00207

    N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXHR Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SCPI IMMORENTE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd862b548223b2c7ac5c4f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00207

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JEX AFFAIRE : S.A.R.L. ASB+ ARCHITECTE C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur d’URBALAB, Compagnie d’assurance MMA IARD ès-qualités d’assureur d’URBALAB TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fef548223b2c7ab144e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00207

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00207

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00727c07170de10e63fa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00207

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNR GRAND DIJON HABITAT C/ M. [M] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f805d22713eb88ca0252
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00207

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00207

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16, rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53540da7cb996dca16f9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj70550 n° 25/00207

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJN Minute n° S.A.S. AZALEE venant aux droits de la S.C.I. LE LAFAYETTE suivant acte de vente du 31/12/2021, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 699f648ecdc6046d47bbd090
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00207

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c121bfb6c7973602070b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1