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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00236

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7UP ------------------------------- [D] [R] es qualité de représentant légal de l’enfant mineure : [K] [U] née le 25/10/2015 (NIR 2151076217290). C/ MDPH DE SEINE MARITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7da4d77f30025a669c118
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00236

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDHG N° minute : 25/00346 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [Adresse 5] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92894de0ebe408da9ae62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00236

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00236

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ7D Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0b5f444f3ad06a5dc71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00236

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEB3 - ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEB3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. KRAUTH & FILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573388dcb0e97e9182e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00236

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CARRE -Me LE LAIN -Me DORA -Me FROIDEFOND - service des expertises

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00236

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PP Minute : 833/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1542c88dcb0e97e915c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00236

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNXL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0626 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNXL RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677a3ea43407b911a9b7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00236

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/424 Rôle N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AP S.A. COLOMBE ASSURANCES S.A.S. LERO C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ea60ca52a2831c0190
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00236

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : 25/151 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWEG AFFAIRE : [J] C/ [P] et autres DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2f3ea43407b9fb9e4f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj25056 n° 25/00236

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIL [T] [V] veuve [O] c/ [Y] [C] [L] [S] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me SANCEY - Me VERNIER DUFOUR Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba03ea43407b91302e7
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00236

    CA Bordeaux, 3 oct. 2025, RG 25/00236

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONS7 ORDONNANCE Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 693aab553e607b3c2117aff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00236

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROO JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [Z] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b763ea43407b9fbb679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00236

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUV2 Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac8763c15057e56ab46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00236

    TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00236

    Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKU Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00353 AFFAIRE : SEM. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ [W] [L] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Michel PRADINES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb736cdc6046d472a10a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00236

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00236

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00236 N° Portalis DB36-W-B7J-DICN AUDIENCE DU : 22 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2298d69293f91fcb30ff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00236

    TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00236

    AFFAIRE : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba13ea43407b9fbc67f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00236

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G67U N° minute : 25/00063 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 15 Décembre 1995 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e562150e2901d10fa3ef67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00236

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369e9da36895046436de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00236

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00236

    DU : 17 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [D] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662a9da36895046a48e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00236

    TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00607 N° RG 25/00236 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIRX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 septembre 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1