Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00275
TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBER N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [E] [L] épouse [K] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocats au barreau de MELUN M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00275
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/444 Rôle N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WD Rôle N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDY3 [H] [G] S.A.S. CHEF BASIL C/ S.A.S. LOC'POUR TOUS Copie
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tj Accorde ou proroge des délais tj68224 n° 25/00275
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOI2 MINUTE n° 25/00203 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 Nous, Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00275
TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLF NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [G] [H] ès-qualités de M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00275
TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître [K] GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL [C] LA ROCCA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00275
TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 25/00275
DOSSIER N° RG 25/00275 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00275
TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00275 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6M Minute n° 2025/ ☐ Copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00275
TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74H / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74H Minute n° 25/000405 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CSB I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00275
TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00275
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GALLET -Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) Monsieur [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00275
TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00275
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7DT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00275
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00275
TJ 97120, 3 oct. 2025, RG 25/00275
Ordonnance de référé du 03 Octobre 2025 - N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLHO Page sur Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N°Minute : 25/00357 AFFAIRE : S.C.I. SD JARRY, C/ [S] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL KOUASSIGAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PIT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00275
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00275
TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00275 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU64 Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00275
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copie exécutoire délivrée par LS le : à : Madame [T], Madame [L], la S.A FIDUCIAL EXPERTISE, la S.A.S. FIDUCIAL CONSULTING, la S.A.S FIDUCIAL STAFFING, L’ASSOCIATION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00275
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [E] [X] c/ M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR, en sa qualité de curateur de la succession vacante de [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR FONDS DE GARANTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00275
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00275
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 7501
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00275
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00275
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00376 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE23 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00275
TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 25/00275
DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [W] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00275 N°Portalis DB26-W-B7J-IOPS N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00275
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00275
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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