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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00468

    TJ 29232, 21 oct. 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOLN Minute : 25/00276 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 21/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00468

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IQ7E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [K] [B] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] () demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BARD, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a085e97b8c182996a8d0
  • ca other ca_amiens n° 25/00468

    CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/00468

    ARRET N° [V] [Z] S.A.S. PHENIX AUTOMOBILE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 16 Octobre 2025 à Me TANY Me MANGEL VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9039abd0e067a21932f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00468

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYL Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00468

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJI4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00468

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00468

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDT Minute n° 720/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-pierre GUICHARD - 263 Me Xavier PELISSIER - 201 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b2c3ea43407b912fa93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00468

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00468

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [D] [U] [X], [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00468

    CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/00468

    07/10/2025 ARRÊT N°2025/352 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2OD VS AC Décision déférée du 30 Janvier 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 24/02826) [H] [L] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée l

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00468

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6Z Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00468

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOAF Monsieur [P] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/480 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00468

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00468

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOB JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [Z] [N]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00468

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEC5 NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Madame [T] [H] Rep/assistant : Me Catherine RAYNAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00468

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/00468

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWH / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00468

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKZ N° Minute 25/179 Code : 56C Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54d876d446c8f4b3e54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00468

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00468

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJJ JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • ca other ca_paris n° 25/00468

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00468

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (n° 468 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ3O Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341b63e51e6687580c97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00468

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00468

    - N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TS Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6TS N° de minute : 25/00431 Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Edouard GAVAUDAN + dossier Copie Conforme délivrée le : 29-08-2025 à : Me An

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00468

    TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00468

    Minute N° 25/264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOF3 Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00468

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYU5 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.C.I. CAJOU-IMMO 2 C/ S.A.S. HR --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : la SARL MENSOLE AVOCAT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00468

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00468

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZ3 AFFAIRE : [C] [B] C/ S.A.S. CENTRAL AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1