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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00207

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00207 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DQ N° Minute : 25/00260 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [L] Ès qualité de civilement responsable de son fils mineur [L] [R], né le [Date naissance 1] 2009 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 690138b32481d356bd2a8ba9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00231

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00231 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2F2 N° Minute : 25/00263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Aurore BO

    Lire la décision → Vérifier la source 690138b32481d356bd2a8b99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01286

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/01286

    RPVA, expédition délivrée à : Me Frédérique MAZUREK + grosse et expédition notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/01286 - N° P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01215

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/01215

    RPVA, expédition délivrée à : Me Elodie KIEKEN, Me Anne sophie ODOU + grosse et expédition notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° R

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00827

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 24/00827

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQTL Minu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02265

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 24/02265

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Pierre CORTIER le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 [13] N° RG 24/02265 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT35 Minute n° C25/0063

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00090

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 24/00090

    RPVA, expédition délivrée à : Me Cécile GOMBERT, Me Bertrand WATTEZ + grosse et expédit° notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00568

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00568

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Jean-pierre MOUGEL Me Véronique PLANCKEEL le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZQ

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01914

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 24/01914

    RPVA, expédition délivrée à : Me Ingrid LERMECHIN + grosse et expédition notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01914 - N° Por

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00855

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00855

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne Sophie ODOU Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 [10] N° RG 25/00855 - N° Portalis DBZQ-W-B7J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00267

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00267

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Jacques-louis COLOMBANI Me Marc DEBEUGNY le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 [10] N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00264

    TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/00264

    RPVA, expédition délivrée à : Me Fanny FAUQUET, Me Véronique PLANCKEEL + grosse et expédit° notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f05577f30025a66b114c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 20/02344

    TJ 59183, 15 oct. 2025, RG 20/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 20/02344 - N° Portalis DBZQ-W-B7E-E344 N° Minute : 25/00149 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. MUTUALI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hugues SENLECQ, avocat postulant inscrit au barreau de DUNKERQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa5ce97b8c18299748c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00903

    TJ 59183, 15 oct. 2025, RG 23/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKA3 N° Minute : 25/00148 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. SARL ETVA TP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa55e97b8c182997484c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01324

    TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZZY N° Minute : 25/00061 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, accompagné de Mme [I] [Z], assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa5be97b8c18299748b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01340

    TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ5J N° Minute : 25/00062 Destinataires RPVA : Me Claire CAUSTIER Me Hervé JOLY PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [N] [Adresse 2] [Localité 4] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa57e97b8c1829974863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01302

    TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZAD N° Minute : 25/00064 Destinataires RPVA : Me Julien SABOS Me Bertrand WATTEZ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa57e97b8c182997485b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00231

    TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVSI N° Minute : 25/00066 Destinataires RPVA : Me Charlotte CATRIX Me Claire CAUSTIER PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa54e97b8c182997483e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00735

    TJ 59183, 13 oct. 2025, RG 24/00735

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Isabelle DE LYLLE Me Anne Sophie ODOU le 20.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 13 Octobre 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b59a0cdc6046d471ae362
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00218

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00218 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXZ N° Minute : 25/00243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Commune d’[Localité 24], sis [Adresse 26] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE subs

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fef3ea43407b9123adb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1