Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00785
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-490 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00787
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00787
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-491 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFSX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00788
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00788
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-492 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFS3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00789
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00789
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-493 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFS5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00779
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/82 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/01077
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/01077
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 47 N° RG 25/01077 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWAH Madame [I] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] HERVE ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_rennes n° 25/01079
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/01079
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 48 N° RG 25/01079 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWAW M. [K] [E] C/ Société C.A.B.E.S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca other ca_rennes n° 25/01312
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/01312
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°49 N° RG 25/01312 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXDD S.E.L.A.R.L. [D]-THEZARD C/ S.A.S. TAAG HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 25/01408
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/01408
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 51 N° RG 25/01408 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXPZ Mme [D] [F] épouse [B] C/ Me [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 25/00761
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/208 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00767
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/00767
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/209 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00778
CA Rennes, 26 oct. 2025, RG 25/00778
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/485 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/00776
CA Rennes, 25 oct. 2025, RG 25/00776
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/484 N° RG 25/00776 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00777
CA Rennes, 25 oct. 2025, RG 25/00777
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/483 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/03715
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/03715
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03715 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 juillet 2025 Date de la saisine : 02 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 11 MARS
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ca other ca_rennes n° 25/03905
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/03905
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03905 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juillet 2025 Date de la saisine : 10 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 11 MARS 20
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ca other ca_rennes n° 21/06253
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 21/06253
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 21/06253 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCYH M. [I] [S] C/ Société TOYOTA KREDITBANK GMBH ayant pour nom commercial TOYOTA FRANCE FINANCEMENT Sur appel du jugement du C.P.[Z] de [Localité 9] du 14/09/2021 RG : 20/00107 Infi
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ca other ca_rennes n° 22/02245
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/02245
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348/2025 N° RG 22/02245 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUNJ S.A.R.L. LOVEMI C/ M. [B] [L] RG CPH : 20/00122 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LE
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ca other ca_rennes n° 22/02749
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/02749
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 338/2025 N° RG 22/02749 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWMR Mme [J] [K] C/ Association L'ASSOCIATION DES DÉPANNEURS AUTOMOBILE DE FRANCE (ADAF), Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 22/03/2022 RG : 20/00024
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ca other ca_rennes n° 22/03771
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/03771
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 339/2025 N° RG 22/03771 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3NL Association CERFRANCE BROCELIANDE C/ Mme [N] [D] RG CPH : 18/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25
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