Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02078
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02078
DOSSIER N° RG 25/02078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZDY Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02078
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/02078 - N° Portalis DBW3-W
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02078
TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02078 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02078
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02078 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEQ Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02078
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie BONAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02078 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMR N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02078
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02078
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02078 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02078
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02078
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02078 - JLD hospitalisation Mme [J] [K] née le 21/11/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 5 juin 2025 à 15h42, Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02078
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02078 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02078
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02078
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22PE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02078
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02078
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02078 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 D
-
ca other ca_paris n° 25/02078
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02078 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/02078
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02078
N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWJ Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles