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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00383

    TJ 38053, 21 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00542 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLLE Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa24a6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00383

    CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/447 Rôle N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIS S.A.S. BV2A ARCHITECTEURS C/ S.C.I. JAAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GARCIA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71572a0214f9bf6ab1556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00383

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/873 AFFAIRE : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSQ Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa32f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00383

    TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLEQ Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Octobre 2025 S.A. ADOMA C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 690cc07d1f8a20b910f915d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00383

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00383

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2KE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e70f444f3ad06a5ba8a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00383

    TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IN Minute: 25/00816 CADUCITÉ DU : 07 Octobre 2025 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Octobre 2025 par le Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b443ea43407b9fba5ac
  • tj Envoi en médiation tj74010 n° 25/00383

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00383

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b723ea43407b9fbb53e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00383

    TJ 68066, 3 oct. 2025, RG 25/00383

    N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPIU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPIU RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e421a1681ed727f2a582f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00383

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00383

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNB7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d3bcdc6046d4721d653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00383

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [T] [W] c/ [V] [S] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3GX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Adèle DE MESNARD - 34 O

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00383

    TJ 25388, 26 sept. 2025, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 À 11 HEURES - ISOLEMENT 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/00383 N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd15d22713eb88c7c6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00383

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZY MINUTE N° : 25/00226 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00383

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00383

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/383 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XZ N° de minute : 25/470 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1e1876d446c8f49f2ba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00383

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/00383

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISMI AFFAIRE : [W] [M] c/ S.A.S.U. ANC 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [M], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10954b52e4d6be21757
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00383

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00383

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : 25/00383 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5L AFFAIRE : [B] [A], [E] [A] C/ [V] [Y], [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65029da36895046a31d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00383

    TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référé - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00383 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQF Minute n° 312/25 DEMANDERESSE : Société FRANCE INVESTIPIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume PERRON, avocat a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00383

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 8] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00383 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFG Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [I] [Y], [O] [J], [I] [Y], [O] [J] C/ [Z] [N], [Z] [N] Expédition délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66339da36895046a4a92
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00383

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00383

    MINUTE N° : 25/00455 DU : 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRP6 AFFAIRE : [E] [O] C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du seize Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Nathalie LEONARD lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74429da36895046b603a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00383

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00383

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTED 50D c par le RPVA le à Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46828575259d001c4cb18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00383

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 359 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00383 - N° Portalis D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1