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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 0702 n° 2025003449
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025003449
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E] [L], comparante nal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Gre
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tcom 0702 n° 2025003419
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025003419
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003419 Débiteur(s): MONSIEUR [I] [J] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 0702 n° 2025003417
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025003417
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003417 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1]" [Localité 2] Représentant(s) : BUIRET Julie, comparante Composition du tribunal lors des débats
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tcom 0702 n° 2025002477
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025002477
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002477 Débiteur(s): AL.MA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : CESTER [B], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prés
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tcom 0702 n° 2025002239
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025002239
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002239 Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel Patrice, comparant Président · Angel GOME7 Juges. Ma
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tcom 0702 n° 2025002237
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025002237
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002237 Débiteur(s): GRAY&CIE 09 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [L] [N], [U], [T], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délib
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tcom 0702 n° 2025002233
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025002233
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002233 Débiteur(s): CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-compar
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tcom 0702 n° 2025002232
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025002232
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002232 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : [P] [X], non-comparante [J] [I] [Z], non-comparante Composition du
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tcom 0702 n° 2025002228
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025002228
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002228 Débiteur(s): ANCAFIN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non représentée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
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tcom 0702 n° 2025001943
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025001943
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Angel GOMEZ C
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tcom 0702 n° 2024005301
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2024005301
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005301 […] Représentant(s) : ROYERE Florent Arthur Marius, comparantNUGOU [F] [E] [V], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délib
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tcom 0702 n° 2024005283
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2024005283
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005283 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : AGOPIAN Jacques Lazare, comparant Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 0702 n° 2024004820
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2024004820
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004820 Débiteur(s): (sas) JPM AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [I] [Z] [O], non-comparant [T] [S] [J], non-comparant Composition du
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tcom 0702 n° 2024004819
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2024004819
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004819 Débiteur(s): (sarl) IMPACT AUTO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [E] [L] [G], non-comparant [Y] [R] [P], non-comparant Composition
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tcom 0702 n° 2024004813
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2024004813
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004813 Débiteur(s): Mme [T] [K] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : A
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tcom 0702 n° 2025005094
T. com. 0702, 21 oct. 2025, n° 2025005094
Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005094 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2025005093
T. com. 0702, 21 oct. 2025, n° 2025005093
Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005093 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2025005092
T. com. 0702, 21 oct. 2025, n° 2025005092
Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005092 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2025005091
T. com. 0702, 21 oct. 2025, n° 2025005091
Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005091 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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tcom 0702 n° 2025005090
T. com. 0702, 21 oct. 2025, n° 2025005090
Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005090 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE ET NOTE Nous, Yann BARACAND,
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