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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1311 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2023004351

    T. com. 0702, 18 août 2026, n° 2023004351

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004351 Demandeur(s): CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Florence AMSLER/Barreau de Lyon Me

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  • tcom 0702 n° 2025000063

    T. com. 0702, 18 août 2026, n° 2025000063

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000063 Demandeur(s) : GLOBAL SYSTEME ENERGETIQUE ELECTRO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Marc ROZENBAUM/Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929486195da062e054f259
  • tcom 0702 n° 2025003907

    T. com. 0702, 18 août 2026, n° 2025003907

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003907 Demandeur(s) : CENSIER TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] CENSIER SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [N] [J]/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92953b195da062e0552731
  • tcom 0702 n° 2025004345

    T. com. 0702, 18 août 2026, n° 2025004345

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004345 Demandeur(s): MME [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Camille PASTRE /Barreau de Toulouse Me Emmanuelle REYNIER/AR

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  • tcom 0702 n° 2026003346

    T. com. 0702, 4 août 2026, n° 2026003346

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003346 Débiteur(s): [V] [I] - Menuiserie-artisanale (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [V] [I] [D], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914228195da062e02e212f
  • tcom 0702 n° 2026003242

    T. com. 0702, 4 août 2026, n° 2026003242

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003242 Débiteur(s): M. [E] [Z] [M] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91424b195da062e02e2c71
  • tcom 0702 n° 2026001142

    T. com. 0702, 24 juill. 2026, n° 2026001142

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001142 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Philippe PERRIER Angel GOMEZ Greffier lors

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  • tcom 0702 n° 2026001141

    T. com. 0702, 24 juill. 2026, n° 2026001141

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001141 [C] [B], [S], [T], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges: Philippe PERRIER

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  • tcom 0702 n° 2026002935

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002935

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002935 Débiteur(s): MON BEAU MIROIR BY [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): MME LENGLEN Coralie, comparante Juge chargé d'instruire l'affa

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  • tcom 0702 n° 2026002800

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002800

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002800 Débiteur(s): MME [E] [N], [F] (EI) - [T] [A] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dacf9d6da041962b85833
  • tcom 0702 n° 2026002150

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002150

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002150 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2]" [Localité 2] Représentant(s) : [O] [O] [K], comparante Président : Juges : Julie

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  • tcom 0702 n° 2026001250

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001250

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001250 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2]" [Localité 2] Représentant(s) : [Y] [Y] [T], comparante Mandataire judiciaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db024d6da041962b8c175
  • tcom 0702 n° 2026002901

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002901

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002901 Débiteur(s):EN TOUTE QUIETUDE (SARL) [Adresse 1] 07300 Saint-Jean-de-MuzolsReprésentant(s):Me Anne LE PIVERT LEBRUN/Barreau de la Drôme MME [L]

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  • tcom 0702 n° 2026002586

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002586

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002586 Débiteur(s): Mme [L] [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu

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  • tcom 0702 n° 2026002258

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002258

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002258 Défendeur(s) : M [M] [U] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Ph

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  • tcom 0702 n° 2026001567

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001567

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001567 [I] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [C] [U] [L] [B], comparant [O] [Q] [T] [N] [R] [K] Manon CHARNAY Attendu que par jugement du 21/07/2026,

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  • tcom 0702 n° 2026001931

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001931

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001931 Défendeur(s) : [C] (SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : BELUZE-LAGOUTTE BELUZE-LAGOUTTE [P], [Q], non-comparante Président : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6f10d6da0419629cbc54
  • tcom 0702 n° 2026001174

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001174

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001174 Défendeur(s) : M. [H] [D] (EI) CCAS, [Adresse 1] Sdf [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Jean-Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6f5fd6da0419629cbf70
  • tcom 0702 n° 2026002259

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002259

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002259 Défendeur(s) : [C] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Monsieur [M] [T], comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6f6bd6da0419629cc02b
  • tcom 0702 n° 2026002224

    T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026002224

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002224 Demandeur(s): (selarl) Etude [J] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c6fadd6da0419629cc456

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1