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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04186

    TJ 77284, 18 oct. 2025, RG 25/04186

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/04186 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9307ede0ebe408daa504e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04186

    TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1486 Appel des causes le 30 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04186 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc35d4b3454b98788d5db8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04186

    CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04186 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6891919ecc6ad3ccb24aed45
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04186

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS rectifie l’ordonnance du 04 février 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/7490 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04186 -

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  • ca other ca_lyon n° 25/04186

    CA Lyon, 25 mai 2025, RG 25/04186

    N° RG 25/04186 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBE Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 MAI 2025 statuant en matière de Zone d'Attente Le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 683547297e87f966fe021582
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04186

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04186 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTVA Minute n° 25/00481 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en chambre du conseil, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c02a6b8b4c741e13ed67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1