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Juridiction

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date

ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/02364

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/02364

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIL Décision déférée à l

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/02645

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/02645

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02645 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH33 Décision déférée à l

Lire la décision → Vérifier la source 69047bff82c7820b7f253c97
ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/03000

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03000

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIR7 Décision déférée à l

Lire la décision → Vérifier la source 69047bfb82c7820b7f253c46
ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/03055

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03055

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIVX Décision déférée à l

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/03158

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03158

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI46 Décision déférée à l

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/03452

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03452

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03452 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPR Décision déférée à l

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/03658

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/03658

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03658 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5O Décision déférée à l

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/05089

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/05089

ARRÊT n° AFFAIRE : [S] C/ S.A. CLARANOR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05089 - N° Portalis DBVK-V-B

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/05375

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/05375

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05375 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNSL Décision déférée à l

Lire la décision → Vérifier la source 69047be682c7820b7f253a80
ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/05501

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/05501

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05501 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN3H Décision déférée à la Cour : O

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/06270

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/06270

ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06270 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMZ Décis

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 24/06432

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 24/06432

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06432 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPX3 Décision déférée à la Cour : Ordon

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 25/00327

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00327

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQS5 Décision déférée à la Cour : O

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 25/00599

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00599

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRED Décision déférée à l

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 25/00691

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00691

ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKB Décis

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 25/00693

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00693

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 25/00729

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00729

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRMN Décision déférée à l

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 25/00762

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/00762

ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROZ Décis

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 25/01136

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01136

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG4 Décision déférée à la Cour : O

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ca other 30/10/2025 ca_montpellier n° 25/01147

CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01147

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01147 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSHV Décision déférée à la Cour : O

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1