Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00665
TJ 38544, 21 oct. 2025, RG 25/00665
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [U], [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEU
-
ca other ca_toulouse n° 25/00665
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/00665
14/10/2025 N° RG 25/00665 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3TA Décision déférée 15 Janvier 2025 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] F 24/00638 Entreprise CABINET CREIG BANO C/ [C], [O], [X] [U]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00665
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00665
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDE AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [M], [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conf
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00665
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00665
CG / MC Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFOI du rôle général [F] [S] [B] [R] c/ S.A.R.L. CHARADE AUTO la SCP CO LLET DE R GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00665
TJ 2a004, 29 sept. 2025, RG 25/00665
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEWP N° de Minute : JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI
-
ca other ca_amiens n° 25/00665
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00587 du : 09 Décembre 2024 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIYQ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 27 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00287 APPELANT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 25/00665
TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 25/00665
JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EJ33 Minute : 25-1384 Nataf : 20J 0A Mme [K] [Y] [W] [P] épouse [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001059 du 09/07/2024 accordée par le bureau d’aide jurid
-
ca other ca_rennes n° 25/00665
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/186 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00665
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00665
N°Minute:25/01131 DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUSU Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Mme [J] [K] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00665
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00665
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00665 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPM N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [O] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00665
TJ 10387, 3 sept. 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 03 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXZ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [T] [E]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00665
TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00665
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00665
TJ 01053, 28 août 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00665 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFAB N° Minute : 25/00473 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00665
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00665
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00665
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00665
N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3PM Minute N° 2025/86 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [E] [U] C/ [F] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : - Maître Jennif
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00665
TJ 14118, 12 août 2025, RG 25/00665
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFNL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 AOUT 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D], [E], [W] [O] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00665
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B N° RG 25/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GU3 2 copies COPIE délivrée le 28/07/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après déba
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00665
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00665
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5V AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. MA PETITE FOURMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00665
TJ 76351, 6 juill. 2025, RG 25/00665
N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G46M Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [M] [H] par transmission au directeur de l’hôpit
-
ca other ca_metz n° 25/00665
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles