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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00664

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00664

    Expéditions délivrées le à Me Lorna OPUTU, [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le à Me Lorna OPUTU, [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHO2 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 690988e943d68eab4071cf0e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00688

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00688

    Expéditions délivrées le à [S] [X], [F] [Z] Copies exécutoires délivrées le à [S] [X], [F] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHRO PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988d143d68eab4071bdba
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 22/00226

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 22/00226

    Expéditions délivrées le à Me [Localité 4] - M. [K], Copies exécutoires élivrées le à Me [Localité 4] - M. [K], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00226 - N° Portalis DB36-W-B7G-CYUB PARTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00132

    TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 22/00132

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00132 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2GY - 28A AFFAIRE : [M] [AC] C/ [U] [J] [NB] [FC] [ZO], [ZS] [LV] [XB] [ON], [B] [XF] [ON] épouse [N], [Z] [WB] [OD] [H] [ON], [A] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afed4322238c08a166fb
  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 18/00188

    TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 18/00188

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00188 - N° Portalis DB36-W-B7C-CKI4 - 28A AFFAIRE : [N] [Z] [NC] [EU] séparée [XY], [T] [KA] [XY], [I] [XL], [D] [P] [XL], [H] [XL], [U] [XL], [V] [RG] [XL] C/ [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6534322238c08a037d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 19/00004

    TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 19/00004

    Copies authentiques délivrées à Me DUMAS, à l’expert redésigné, et aux parties le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00004 - N° Portalis DB36-W-B7D-CMHH - 28A AFFAIRE : [V] [BO] [J] épouse [R] C/ [P] [OJ] [J] époux [D] [I] [NP], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e1a4322238c089f171e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00001

    TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 24/00001

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7YO - 29C AFFAIRE : [GB] [HH] [OA] [RE], [NL] [BR] [EJ] [RE], [PO] [DD] [GY] [RE] épouse [EA], [W] [MX] [PM] [JU] [RE], [EY] [X] [SB]

    Lire la décision → Vérifier la source 691491e34322238c089d95bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 09/00028

    TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 09/00028

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 09/00028 - N° Portalis DB36-W-B6Z-BAGA - 28A AFFAIRE : [RA] [CZ], [DE] [CZ] C/ M. LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS, [A] [KS], [YL] [EF], [OF] [OA], [VU] [TR

    Lire la décision → Vérifier la source 691482044322238c089bffc4
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00762

    TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 25/00762

    Expéditions délivrées le à [G] [Y], [D] [C] Copies exécutoires délivrées le à [G] [Y], [D] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 29 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3I PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 690988f843d68eab4071cfe7
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00854

    TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 25/00854

    Expéditions délivrées le à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le   à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 29 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIGD PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 690988e643d68eab4071ce68
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 24/00023

    TJ 98735, 28 oct. 2025, RG 24/00023

    Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE SOCREDO C/ LA SCI BLD TAHITI IMMOBILIER, [S] et [X] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00510

    TJ 98735, 27 oct. 2025, RG 25/00510

    Expéditions délivrées le 03/11/2025 à Me BB - Me USANG Copies exécutoires délivrées le 03/11/2025 à Me BB - Me USANG TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 146 DU : 27 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGWV PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988dc43d68eab4071c655
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00119

    TJ 98735, 27 oct. 2025, RG 25/00119

    Notifiée le 28.10.25 La copie exécutoire à :Me VARROD, Me TANG (case) La copie authentique à : Me VARROD, Me TANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/289 EN DATE DU : 27 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGQY TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69019f5b748a422ad9521bfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00055

    TJ 98735, 27 oct. 2025, RG 25/00055

    Notifiée le 28.10.25 La copie exécutoire à : Me LAU, Me MITARANGA (case) La copie authentique à :Me LAU, Me MITARANGA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/287 EN DATE DU : 27 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFQ6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69019f54748a422ad9521baa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 25/00219

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00219

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGPX AFFAIRE : [D] [C] C/ [P] [E], Société AREAS DOMMAGES ASSURANCES Société d’Assurance Mutuelle prise en la personne de son représentant légal, L’ETAT FRANCAIS, pris en la personne de l’agent judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5305cc9fa7cae603891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00178

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00178

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00178 AFFAIRE : Société L’EURL [Localité 6] CONSTRUCTION, RCS de [Localité 2] 0322 B, NT 649 996, représentée par le gérant Monsieur [T] ; C/ [G] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f27bb81cebe2e80d502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 21/00349

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 21/00349

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00349 - N° Portalis DB36-W-B7F-CWIE AFFAIRE : [R] [H] C/ Société ENTREPRISE VAITINI TRAVAUX ET [G] ET [P], N° TAHITI C07099 - RCS 16 1990 A, [G] [S], co gérant de l’entreprise VAITINI TRAVAUX, [P] [W] co-gérant de l’entreprise VAITINI TRA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f09bb81cebe2e80d356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00371

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00371

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00371 AFFAIRE : [Y] [G] [B] [L] C/ [D] [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00371 DELIBERE DU 24 octobre 2025 DEMANDERESSE - - Madame [Y] [G] [B] [L], née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ed1bb81cebe2e80d069
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00145

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00145 AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [Y] [U] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00145 DELIBERE DU 24 octobre 2025 DEMANDERESSE - - S.A. BANQUE DE POLYNES

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7ecebb81cebe2e80d027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00469

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00469

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7I7 AFFAIRE : [J] [D] C/ [R] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00469 DELIBERE DU 24 octobre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [J] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e67bb81cebe2e80c8e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1