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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00894

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00894

    N°Minute:25/02048 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSRY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af84e97b8c182997b8ac
  • tj Accorde une provision tj74042 n° 25/00894

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HW AFFAIRE : SAEM CDC HABITAT / [S] [B], [L] [G] MINUTE N° : 25/00417 DEMANDERESSE SAEM CDC HABITAT dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f56af9fd1f80978116
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00894

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00894

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICVK Minute : 25/00894 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc391cb3454b98788d961e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00894

    TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [S] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/237 N° RG : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBU M. [G] [H] Nous, [Z] [S], Juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39831149c853c5e8e3ec
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00894

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00894

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00894 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QORB du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01283 affaire : [B] [N] [Y] [U] c/ S.A.R.L. GTC BRASSERIE, S.E.L.A.R.L. [P]. Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3b9e8c2c8561bd86d886
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00894

    TJ 76351, 4 sept. 2025, RG 25/00894

    / N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6PC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [10] 2025 pour notification à [T] [U] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f95ebfb6c79736082dfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00894

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00894 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WEM N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’ACTION ET D’INSTANCE rendue le 03 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [W], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6], de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bcbfb6c7973606466b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00894

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Anne cécile NAUDIN..............

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5fd143d68eab408b1c03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00894

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/00894

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TX2 AFFAIRE : Société SEM PATRIMONIALE DU [Localité 6] [Localité 8] C/ S.A.S. ELEGANCE COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREF

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00894

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00894 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 Août 2025 [I] [V] [U] [L] C/ [A] [F] [Y] [D] [R] [S] [U] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791b4f3b740d627b824f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00894

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00894

    N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBOU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBOU NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aliénor BOULANGER à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331cafe88dc815de5e09
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00894

    TJ 57631, 28 juill. 2025, RG 25/00894

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00894 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYEF Minute n° 25/914 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77127f68e27f214e7179e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00894

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique EISENBETH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine LEBAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00894 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ba6d3730576e93cb69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00894

    TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDN NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [S] [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00894

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYI 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Pauline BERGEON Me Merlène LABADIE Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c29918b277cc2eabdc0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00894

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00894

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDP SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d6b351f8463a00c9a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00894

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00894

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GRW ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a188f30a86ff13283603

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1