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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00196

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMK N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [Y] [P] [T] [P] NEE [B] C/ [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d166c1f8a20b910019632
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00161

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZA N° de Minute : 242/2025 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [T] [Z] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16691f8a20b9100195f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00165

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00165

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [I] [J] [G] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16671f8a20b9100195e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00244

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2JZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [N] [I] C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc4fe28bf9d42b6e2936c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00169

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZN N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc4f928bf9d42b6e29326
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00155

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYYW N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.C.I. LES BORDS DE LA LYS C/ [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc4e928bf9d42b6e29223
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00154

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYYV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc4de28bf9d42b6e29198
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00200

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMO N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HAIBAT C/ [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc4ce28bf9d42b6e290d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 22/02385

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 22/02385

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU Me Camille PAHAUT le 30.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 28 Octobre 2025 JAF Cabinet B N° RG 22/02385 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe8d0cdc6046d47936218
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/00983

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 23/00983

    RPVA, expédition délivrée à : Me Faïza ELMOKRETAR, Me Anne HENNETON (Me Xavier FERRAND) + grosse et expédit° notifiées aux parties le 03.11.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 28 Octobre 2025 [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6ed5cdc6046d47066b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00037

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FH4D N° Minute : 25/00153 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 04 Juin 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Mariann

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02056

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 24/02056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTMF N° Minute : 25/00144 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. INES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69028a69748a422ad967c872
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02548

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 23/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02548 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FN6W N° Minute : 25/00147 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69028a44748a422ad967c64f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/02090

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/02090 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTFL N° Minute : 25/00145 PARTIES : DEMANDEUR : S.D.C. RESIDENCE LE RESSAC [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69028a41748a422ad967c63c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/01402

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 22/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01402 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FE5P N° Minute : 25/00146 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [V] [D] né le 26 Mai 1953 à [Localité 7] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69028a30748a422ad967c52c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00234

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00234 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RB N° Minute : 25/00261 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE FLANDRE OPALE HABITAT Société anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital de 57 126 292 €, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 690138ec2481d356bd2a8ead
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00197

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00197 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZSI N° Minute : 25/00264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.N.C. MARIGNAN RESIDENCE immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 419 750 252, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 690138e92481d356bd2a8e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00238

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00238 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2PV N° Minute : 25/00262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PINPIN & ASSOCIES immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 889 454 500, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 690138e62481d356bd2a8e5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00210

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00210 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NA N° Minute : 25/00258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le 10 Octobre 1992 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marianne DEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690138be2481d356bd2a8c3b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00229

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RC N° Minute : 25/00259 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE La société ATENA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 383 235 033, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 690138b52481d356bd2a8bb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1