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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02855

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L67 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe756c07170de10e466b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02855

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLDL N° de Minute : L 25/00474 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d39b3454b98788bf343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02855

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02855

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02855 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CXI Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a344f3b740d627a1b3b
  • ca other ca_colmar n° 25/02855

    CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02855

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02855 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTT N° de minute : 324/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4f1029d40d57a3e55307
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02855

    TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02855

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CB3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be43e11322f258e17269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02855

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02855

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02855 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943f41388e7853ac1d3c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02855

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me [Localité 4] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab5e97b8c1829957de0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02855

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 25/02855

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 25/02855 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPDC Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68700815b8daa57c7f66bddf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02855

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2025 MINUTE : 25/648 RG : N° 25/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23Z2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anis

    Lire la décision → Vérifier la source 6864226a0bb2f8a66ca5ee9f
  • ca other ca_paris n° 25/02855

    CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02855 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471d7e87f966fe0214a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1