Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/02855
TJ 63113, 19 août 2026, RG 25/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 [F], [U] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [S], [V], [C], [C], Société MAAF, Société MMA IARD Société SMABTP N° RG 25/02855 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFWB n°: ORDONNANCE Rendue le dix neuf Août deux mil vingt six par Madame
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02855
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/02855
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02855 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02855
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/02855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIO JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [G] [C] C/ Société .COM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FOURLIN Expédition délivrée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02855
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/02855
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/02855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJH Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [S] [L] C/ [B] [F] [P] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
-
ca other ca_versailles n° 25/02855
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02855 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQ4 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02855
TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02855
Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02855 - N° Portalis DBX6-W-B7J-227N S.A. FRANFINANCE C/ [L] [T] - copie exécutoire délivrée à Me Anne-sophie VERDIER - ccc délivrée à M. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
-
ca other ca_douai n° 25/02855
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/02855
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02855 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHHD Jugement (N° 24/00107) rendu le 09 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02855
TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOB DEMANDERESSE : Mme [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : MSA NORD PAS [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représ
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02855
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 25/02855
Minute n° : 26/00100 N° RG 25/02855 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW23 Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1989 à [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02855
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02855
DOSSIER N° RG 25/02855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26QD Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYONNAISE DE BANQUE C/ [S] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02855
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02855
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HI7 Minute : 26/00048 DL Société TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02855
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02855
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. MILLY 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS repré
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02855
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/02855
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02855 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ5X [C] [D] épouse [W] [X] [W] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Entreprise ME [T] [U] [E] Nature de
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02855
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02855
N° RG 25/02855 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSZ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02855 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSZ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [N]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02855
TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 25/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02855 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQZZ Section 2 PH République
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02855
TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02855 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS6T N° de Minute : 25/2737 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [H] NOTIFICATI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02855
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02855
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02855 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2G 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
-
ca other ca_rennes n° 25/02855
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/02855
4ème Chambre ARRÊT N° 288 N° RG 25/02855 N°Portalis DBVL-V-B7J-V6YL (Réf 1ère instance : 24/01328) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE L
-
ca other ca_grenoble n° 25/02855
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02855
N° RG 25/02855 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYK3 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Aurélie HELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02855
TJ 07186, 30 oct. 2025, RG 25/02855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02855 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOV4 AFFAIRE : M. [T] [V] N° de MINUTE : 2025-3-P Exp : M. [T] [V] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 30 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles