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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00160
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00160
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJCW Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00370 AFFAIRE : Le Sndicat des copropriétaires de la résidence MANGANAO, C/ S.A.S. GESCAP 3 Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Fl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00165
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00165
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHH Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00371 AFFAIRE : SEMAG, société d’économie mixte d’aménagement de la Guadeloupe C/ Société KARIBBEEN FAST FOOD Ordonnance notifiée le : - à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00099
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00099
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIEN Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00368 AFFAIRE : [U] [E] [W] C/ [N] [C] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Youri COHEN SELARL DANINTHE & RODRIGUES TRIBUNAL J
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tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/00238
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00238
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL22 Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00375 AFFAIRE : [D] [O] C/ SA D’HLM DE LA GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jacques FLORO SELARL LACLUSE & CESAR TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00278
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00278
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNBQ Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00380 AFFAIRE : S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING ANTILLES-GUYANE, C/ SAS SHOPPING CENTER Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me JEAN PI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00239
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00239
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL5J Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00376 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARDINS DE PROVIDENCE C/ [F] [E], [C] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00316
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00316
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKX3 Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00382 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE RESIDENCE BEAUREGARD C/ [U] [N] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain ROTH TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00229
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00229
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLJQ Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00373 AFFAIRE : [H] [G], [K] [N] C/ [P] [M], [I] [T] [Z] [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CABRERA LEGAL SELARL EXCELEGI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97120 n° 23/00034
TJ 97120, 23 oct. 2025, RG 23/00034
DU 23 Octobre 2025 N° Minute : 25/00071 AFFAIRE : La Société PARNASSE GARANTIES C/ [F] [W] divorcée [B] ---------- AVOCATS : SELARL AJM AVOCATS Me Jacques FLORO Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT ADJUDICATION Constatant la Caducité du Com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02365
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/02365
N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGM Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02365 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGM DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [M] [S] [D] C/ Société d’Economie Mixte, SOCIETE IMMOBILIERE DE GUADELOUPE (SIG), inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°74 B 142, ---------- A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02063
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/02063
N° RG 24/02063 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDLJ Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02063 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDLJ DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.A.R.L. YFAP ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Laurent HATCHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00228
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 25/00228
N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHWE Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHWE DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [B] [T] [O] C/ Société Anonyme d’Economie Mixte SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG), immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°303.091.08
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01074
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 25/01074
N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKAU Page -- Minute 2025/ N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKAU DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [C] [D] divorcée [B], mariée à titre posthume avec M. [I] C/ [L] [J] propriétaire de parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7], [S] [R] Propriétaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01929
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/01929
N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELQ Page -- Minute 2025/ N° RG 24/01929 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELQ DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [D] [H] C/ S.A.R.L. JARRY STORES, inscrite au RCS de Pointe-A-Pitre sous le numéro 351760244, agissant poursuite et diligence de son gérant en exerc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02217
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/02217
N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPI Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPI DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [C], [U], [W] [Y] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE [Localité 4] (RSI), e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00186
TJ 97120, 10 oct. 2025, RG 25/00186
Ordonnance de référé du 10 Octobre 2025 - N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKU5 Page sur Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/00361 AFFAIRE : [P] [C] [G] C/ [V] [Z] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL JURINAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00192
TJ 97120, 10 oct. 2025, RG 25/00192
Ordonnance de référé du 10 Octobre 2025 - N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIN Page sur Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/00363 AFFAIRE : [R] [Y] née [V], [G] [V], [C] [V], [D] [V], [S] [V] C/ S.A.S. HEURMATIC Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Bertra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00227
TJ 97120, 10 oct. 2025, RG 25/00227
Ordonnance de référé du 19 Septembre 2025 - N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKI Page sur Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/00360 AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.R.L. SOFRAGECO Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Véronique MARTIN-ZENONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00184
TJ 97120, 10 oct. 2025, RG 25/00184
Ordonnance de référé du 10 Octobre 2025 - N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIV Page sur Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/00362 AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. OPTIC A L’OEIL Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: Me Pascal BICHARA-JABOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02473
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02473
N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF4C Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF4C DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. BEBERO KONCEPT PLUS, immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE sous le numéro 517 900 569, prise en la personne de son représentant légal domicili
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