Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02519
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02519 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTK N° de Minute : 25/2409 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [T] [I] NOTIFICATION pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06592
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/06592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIDO Code NAC : 61B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au princi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02520
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/02520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTM N° de Minute : 25/2410 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [X] [I] épouse [F] NOTIFI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/05068
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/05068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLY Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02465
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 25/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPBT N° de Minute : 25/2361 [P] [J] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] NOTIFICATION par courriel co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/07198
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/07198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07198 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM5 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00872
TJ 78646, 31 oct. 2025, RG 24/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00872 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYB7 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princ
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05954
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05954 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSMC Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05906
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 22/05906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05906 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5NB Code NAC : 72C DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02632
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02632 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEN Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02622
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZ6 Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05576
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/05576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF7S Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQM Code NAC : 60A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/00499
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 22/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00499 - N° Portalis DB22-W-B7G-QKHN Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06430
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/06430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06430 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSXY Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03598
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/03598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03598 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFKB Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03522
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/03522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03522 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDG Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05665
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05665 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPVA Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03010
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/03010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKQ Code NAC : 74D DEMANDEURS : 1/ Monsieur [H] [T] [R] [Y] né le 01 Octobre 1968 à [Localité 8] (90), demeurant [Adresse 7], 2/ Madame [F] [G] [K] épouse [Y] née le 05 Sept
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/05802
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/05802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05802 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO4A Code NAC : 58E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [X] [I] née le [Date naissance 1] 1957 à [Loca
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