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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02798

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02798

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02798 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TSP Date du Recours : 04 juillet 2025 Objet du Recours :accident du 27/02/2024 consolidé le 11/02/2025 taux 3% cmra impli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3767f10fe523aac1c43
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02798

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02798

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02798 - JLD hospitalisation Mme [L] [E] née le 08/11/1962 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juillet 2025 à 17h18 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be49e11322f258e173be
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02798

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02798

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 14h43 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d6795daea26ff7e95b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02798

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02798

    Minute n°25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 686d77cca2273490db10ca08
  • ca other ca_paris n° 25/02798

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02798 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683004612058021d2cd8f2b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1