Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02798
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 25/02798
LB/PM Numéro 26/2007 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 25/02798 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIF2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Requête en
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ca other ca_amiens n° 25/02798
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/02798
ARRET N° [C] [P] [D] C/ [J] [J] [J] [J] Copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me WACQUET Me DELAHOUSSE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d
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ca other ca_rouen n° 25/02798
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/02798
N° RG 25/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 14 Février 2025 APPELANT : Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02798
TJ 37261, 29 mai 2026, RG 25/02798
MINUTE N° : 26/00295 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 25/02798 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [H] [Q] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me MORENO copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/02798
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02798 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBQV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société DIAC, SA C/ Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02798
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02798
DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 25/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QP2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [P] épouse [Y] C / [U] [F] [L] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02798
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02798 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK4V N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Société 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS C/ [C] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02798
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/02798
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27YG Minute : 26 / du : 23/02/2026 JUGEMENT [F] [A] [B] [E] épouse [A] C/ [J] [V] [C] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02798
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02798 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL3D Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.C.I. DE LA RESIDENCE DELPHINE C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02798
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02798
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02798 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRPQ Grosse délivrée à Me SZEPETOWSKI Expédition délivrée à M. [G] le DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02798
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02798
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02798 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVLA JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par s
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02798
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02798
N° RG 25/02798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4E Minute n° 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4E Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02798
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02798
DOSSIER N° RG 25/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AE Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 SCO [Adresse 7] C/ [J] [H] [Y] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02798
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....[R] [I]................... L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02798
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM7V JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domic
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02798
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02798
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02798 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSJ5 N° de Minute : 25/2680 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [T] [Y] NOTIFICATION par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02798
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/02798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02798 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ED N° MINUTE : 36 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembr
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ca other ca_paris n° 25/02798
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZ2 Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 25/02798
CA Toulouse, 31 oct. 2025, RG 25/02798
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 31/10/2025 92/25 N° RG 25/02798 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVP Ordonnance rendue le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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