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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00462

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00462

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à Me CURT, [M] [V] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à Me CURT, [M] [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 741 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGQG

    Lire la décision → Vérifier la source 6909893543d68eab4071d379
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00462

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00462

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00462 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f627e08341cb497a72b
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 25/00462

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNB7 Nature:72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ef4f444f3ad06a409df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00462

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZB N° Minute : 25/596 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. SCI DE FONTFROIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Localité 3] Société LA RECREATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa267b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00462

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [F] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68988f444f3ad06a49156
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 25/00462

    TJ 74010, 7 oct. 2025, RG 25/00462

    Grosse délivrée le Minute : 25/470 Expéditions le JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2VO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [B], [T] [L] demeurant [Adresse 4] - Monsieur [P], [V], [G] [L], demeurant [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9c3ea43407b9fbc4a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00462

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV5F Minute : Patient : M. [R] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d7074e929a9d8fae1b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00462

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00462 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE2T Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Association CALVADOSIENNE POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES JEUNES C/ [P] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ad03ea43407b911e409
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00462

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN2U Monsieur [O] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Septembre 2025, Minute n° 25/477 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bab1ad61014a20869b15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00462

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00462

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00462 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCG4 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fea8c2c8561bd862b7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00462

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00462

    GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5E du rôle général [K] [V] [U] c/ S.A.S. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN la SELARL AUVERJURIS la SCP BORIE & ASSOCIES Me Karine ENGEL la SELARL D’AVOCATS TEN FRANCE la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60283c1dca99f263b4e03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00462

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TZE6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39240cd0f0b3d014514
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00462

    TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00462

    Minute N° 25/262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOC6 Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 689641110279fffe84332112
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00462

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCB MI : 23/00001884 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb063d284ccae5aa42c0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00462

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00462

    - N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MD Date : 11 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MD N° de minute : 25/00377 Formule Exécutoire délivrée le : 15-07-2025 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-07-2025 à : Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1546af9fd1f8095a99c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00462

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 10] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKX6 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d42e74401da7f3580d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00462

    TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EB3D N° de minute : 25/00979 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEURSR : [H] [F] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68703187b8daa57c7f67dab1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00462

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 JUILLET 2025 Ordonnance du : 04 JUILLET 2025 N° MINUTE : N° RG 25/00462 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FILG Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Monsieur [W] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7ca2273490db10a9c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00462

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00462

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQP S.C.I. KASHKASI C/ [S] [C] [D] - Expéditions délivrées à S.C.I. KASHKASI [S] [C] [D] - FE délivrée à S.C.I. KASHKASI Le 04/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 686818064965b5d9df313515
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00462

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00462

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 20 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd2528bf9d42b6e3023a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1