Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01089
TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01089
N° Minute : 25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [D] C/ [G], [U], [S] [R] épouse [D] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00462
TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 442 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00462 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00460
TJ 40192, 30 oct. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 436 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00460 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00440
TJ 40192, 30 oct. 2025, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 437 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00440 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00448
TJ 40192, 24 oct. 2025, RG 25/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [M] juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 432 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYM-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00628
TJ 40192, 21 oct. 2025, RG 25/00628
N° Minute : 25 / 00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° R.G. : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVG JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [I] [E] [Y] C/ S.A.S. MBPOWER NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARZACQ - CCC à Maître / COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00515
TJ 40192, 20 oct. 2025, RG 25/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : Dossier N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQYU ADOPTION [Localité 7] Jugement du 20 octobre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple reçue en date du 4 avril 2025 de Monsieur [H] [M] [Z] [U] par l’intermédiaire de so
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01789
TJ 40192, 20 oct. 2025, RG 24/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/57 Dossier N° RG 24/01789 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPEW ADOPTION [Localité 7] Jugement du 20 octobre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 27 décembre 2024 ; Vu l’article 28 du
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 24/01790
TJ 40192, 20 oct. 2025, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/58 Dossier N° RG 24/01790 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPE4 ADOPTION [Localité 7] Jugement du 20 octobre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 27 décembre 2024 ; Vu l’article 28 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00159
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00126 AFFAIRE N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSJQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00435
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 413 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00435 - N° Porta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00067
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00127 AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00083
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00121 AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRDB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00433
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 415 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00433 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00434
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame [J] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 414 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00434 - N° Portalis DB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00139
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00120 AFFAIRE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00104
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00122 AFFAIRE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRTD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00436
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame FONTAINE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 412 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00436 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00064
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° Minute : 25/00119 AFFAIRE N° RG 24/00064 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00004
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/128 AFFAIRE : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DO7L ORDONNANCE DE REFERE Désistement parfait A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en date du 16 Octobre 2025, tenue par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tri
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