Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00319
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [N] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité
-
tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00319
TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00319
53B Minute N° N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00319
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [Z] [U] [F] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKW Décision n° 882/2025 Notifié le à - Mme [Z] [U] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00319
TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00319
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ6W Minute N° : 25/00479 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00319
TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00319
MINUTE N° : JUGEMENT du 08 Août 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00319 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q66 NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre de la famille JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Aude SALLAFRANQUE, vice-présidente placée auprès de la Premièr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00319
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. DOMNIS DEFENDEUR(S) :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00319
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00319
JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4FQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/328
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00319
TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 24/00319
DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00319 N° Portalis DB26-W-B7I-IA22 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00319
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EROO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00319
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNP7 BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [18] C/ [P] [M], [28], [24], CA CONSUMER FINANCE, [19], [26] expédition exécutoire dél
-
tj Renvoi à une autre audience tj60159 n° 24/00319
TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 300/25jcp N° RG 24/00319 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNOO JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 Mai 2025 Entre : DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/00319
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIHL JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. LE BISTROT DES SARMENTS C/ [X] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO _____________
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 24/00319
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00319
Minute N° 25/00168 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRVQ Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me BARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00319
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 452 AFFAIRE : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ONC Copie à : Madame [C] [X] Copie exécutoire à : Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madam
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00319
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00319
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6O7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________
-
tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/00319
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me RENAULT Me BRAC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00319
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOI JUGEMENT N° 25/166 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00319
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00319
Minute n° : 25/00090 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQA Affaire : [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [B] né le 29 Mars 1965 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] Représenté
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00319
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/00319
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/00319 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H722 AFFAIRE : S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT C/ [J] [A], [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00319
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00319
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Jean-philippe RIOU, avocat au barreau de NANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles