Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00637
CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 25/00637
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2UI O R D O N N A N C E N° 2025 - 659 du 03 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00635
CA Montpellier, 1 nov. 2025, RG 25/00635
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2UE O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025/656 du 01 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'
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ca other ca_montpellier n° 22/04487
CA Montpellier, 31 oct. 2025, RG 22/04487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 31 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2022 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 14] N° RG 16
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ca other ca_montpellier n° 25/00632
CA Montpellier, 31 oct. 2025, RG 25/00632
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2SU O R D O N N A N C E N° 2025 - 653 du 31 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00633
CA Montpellier, 31 oct. 2025, RG 25/00633
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2S5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 654 du 31 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 21/04702
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 21/04702
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04702 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 21/04774
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 21/04774
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04774 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_montpellier n° 22/00939
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/00939
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00939 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFH Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/01525
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/01525
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01525 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLJF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/02991
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/02991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02991 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POC4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04479
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/04479
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04479 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRA3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05906
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05906
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05906 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05917
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05917
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05917 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT26 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05955
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05955
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05955 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5O Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05999
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05999 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06040
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/06040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06040 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUC7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06045
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/06045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06045 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04222
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 23/04222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5X3 APPELANTE : S.A.S. LE COMPTOIR MONTAGNARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole MORALES TORREGROSSA de la SAS SLATKIN AVOCAT, avocat au barreau d
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ca other ca_montpellier n° 23/05876
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 23/05876
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05876 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBFD Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 23/06223
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 23/06223
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB4B Décision déférée à l
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