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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00385

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00385

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00385 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d148b6588a4f89aa129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00385

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PQK N° de minute : 25/00951 REQUÉRANT Monsieur [C] [Y] [U] [I], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K] [B], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1457e08341cb4a648ed
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00385

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Octobre 2025 N° 2025/455 Rôle N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKV S.A.R.L. RELAXAUTO C/ S.A.R.L. AREA AGENCEMENT RENOVATION ET AMENAGEMENT E.U.R.L. THIB'AUTO Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f427d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00385

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/874 AFFAIRE : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSU Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa357a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00385

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWW N° Minute : 25/611 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau de BEZIERS subst

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e29de0ebe408daa24ef
  • ca other ca_amiens n° 25/00385

    CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/00385

    ARRET N° [U] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE S.E.L.A.S. [6] Copie exécutoire le 16 Octobre 2025 à Me CREPIN VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9039abd0e067a219331
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00385

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00385

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR4Y Minute N° JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad9ef444f3ad06a6a0e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00385

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQ2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. TEBIB dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bcdc07170de10e68c13
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00385

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A2F copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9d0da7cb996dc8e983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00385

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKU S.D.C Résidence [Localité 10] à [Localité 4] C/ Mme [B] [Y] veuve [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698574a6cdc6046d47224fd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00385

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7U S.A. LOGE GBM c/ [S] [C] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [C] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba33ea43407b9130396
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00385

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3T Dans l’affaire entre : S.N.C. COGEDIM SAVOIES-LÉMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 11] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9569c3ea43407b910b2e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00385

    TJ 56121, 6 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56BJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2f32cdc6046d479fda0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00385

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEAY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2a54322238c089f988f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00385

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00385

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5ON TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4041a681ed727f2a3f1a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00385

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [T] [D] [I] [R] épouse [D] c/ S.A.R.L. L’ATELIER DES DUCS N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Pierre-olivier ANDRE - 81 ORDONNANCE DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325174e929a9d8fc5bbf
  • ca other ca_nancy n° 25/00385

    CA Nancy, 29 sept. 2025, RG 25/00385

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIME Minute n° 1621/25 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQI3 APPELANT(S) : Monsieur [S] [N] Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : S.A.R.L. IN GOD I TRUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743193940dd585f4f7572
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00385

    TJ 25388, 26 sept. 2025, RG 25/00385

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2025 À 16 HEURES 15 - ISOLEMENT 7ème jour – Poursuite - N° RG 25/00385 N° PORTALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd4dd22713eb88c7d154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00385

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZ3 MINUTE N° : 25/00228 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b211a195da062e04ec462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00385

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJ5 N° de Minute : BX25/00934 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [G] [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697868edcdc6046d47d6a658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1