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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00701

    CA Nimes, 23 oct. 2025, RG 25/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQDD GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 22] 28 janvier 2025 RG :25/00007 [C] C/ [X] [B] LE COMPTABLE DU SIP NORD [Localité 29] S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3dfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00701

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fde88dcb0e97e91f0f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00701

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGWO MINUTE : 25/304 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1400288dcb0e97e905251
  • ca other ca_dijon n° 25/00701

    CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00701

    [I] [Z] C/ S.A.S. AGC GLASS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00701 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db88a85971c3ac2000e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00701

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00701

    CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFU3 du rôle général S.A. SMA c/ S.A. ACM IARD la SELARL BASSET-[Localité 7]-HANGEL Me Karine ENGEL la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Karine ENGEL - la SCP LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00701

    TJ 11069, 6 oct. 2025, RG 25/00701

    AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00701 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJY MINUTE : 25/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07561f8a20b91000c18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00701

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 72A N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DB JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 Syndicat des copropriétaires DE L IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 9], agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43641681ed727f2a69bed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00701

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00701 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPB Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A.R.L. IPQUITY C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ad03ea43407b911e41a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00701

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3K DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] Service du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40634681ed727f2a40f52
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00701

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00701 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. LNB - LES NOUVEAUX BATISSEURS C/ S.A.S. L’ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ea74e929a9d8fa9a32
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00701

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00701

    - N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76W Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76W N° de minute : 25/00477 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e817d22713eb88c8ae65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00701

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7N Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e956d93ea43407b910b689
  • ca other ca_rennes n° 25/00701

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/00701

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 435/2025 - N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEDU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c498502ba1fdff90ad3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00701

    TJ 10387, 14 sept. 2025, RG 25/00701

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [R] [Z] – RG n°25/00701 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00701 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKDD Mme [R] [Z] Née le 26 avril 1961 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59569da36895046963a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00701

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAZL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47171575259d001c5810a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00701

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00701

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMNB AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [J] [P] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00701

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2FJ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcde7f54efd010c4ec4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00701

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00701

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e68c2c8561bd8857e3
  • ca other ca_rennes n° 25/00701

    CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 25/00701

    4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 25/00701 N°Portalis DBVL-V-B7J-VTXV (Réf 1ère instance : 23/5215) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eb35e37b80883ee6394
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00701

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00701

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZCH CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCI 30 GM C/ [Y] [L], entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31cbfb6c7973606d0a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1