Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00272
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00272 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYT GRAND [Localité 4] HABITAT C/ M. [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C.
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00272
TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00272
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00444 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFBR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00272
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW33 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE [Adresse 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00272
TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZD5 Minute n° : 25/273 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00272
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLJ Section 3 VB République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00272
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00272
DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA TACHE BLANCHE C/ S.A.S. CYCLE DE VIE Répertoire Général N° RG 25/00272 - N° P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00272
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00272
N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3P Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00272
TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00272
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Dimitri [Localité 5] 92 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00481 ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00272
TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E276 [G] [X] [O] [B] c/ S.A.R.L. RIEUX AUTOMOBILES PHILIPPE BOYERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES, sous le n° 488.022.559 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE
-
ca other ca_poitiers n° 25/00272
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 25/00272
ARRET N° 270 N° RG 25/00272 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHF3 [R] C/ Société [Adresse 20] [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jug
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00272
TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH2M NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [B] [U], [Y] [L] C/ S.A.R.L. INDIGO CONCEPT AUTO DEMANDERESSES : Madame [B] [U] 66 chemin Bancoul, Appartement 10
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00272
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/412 Rôle N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TP [B] [M] [O] [N] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne MANCEL Me Laurent LE GLAUNEC Prono
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00272
TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00272
N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR3C Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [U] [C], [E], [H] [J] Préf28
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00272
TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWB MINUTE N° : 25/00200 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00272
TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00272
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Mo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00272
TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00272
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4CI AFFAIRE : [U] [K] C/ Société EIRL SP NEGOCE Composition du tribunal Président : Madame Frédérique POLLE, Magistrat à titre tempor
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00272
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00272
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLP Minute JCP n° 363/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est s
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/00272
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00272
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement Société OPH NICE COTE D’AZUR HABITAT c/ [J], Société COFIDIS, Société PAIERIE REGIONALE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBW
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00272
TJ 71270, 5 sept. 2025, RG 25/00272
N° minute : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3KF Code : 50B [N] [L] c/ S.A.S. LBC FRANCE copie certifiée conforme délivrée le 05/09/2025 à - [N] [L] - S.A.S. LBC FRANCE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00272
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00272
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQIF AFFAIRE : [H] [G] divorcée [K], [J] [R], [T] [P], [V] [P] c/ E.U.R.L. BP HORSE DEALING Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 887 724 862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles