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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00026

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00036 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVJ J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 691c608e8b6588a4f89b1fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00044

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00041 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBX J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] DEMANDEUR : comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e588b6588a4f89abc3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00002

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00034 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CO6F J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : S.C.I. LA HUITIEME MAISON [Adresse 4] [Localité 6] DEMANDERESSE : ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dc38b6588a4f89ab21d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00050

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00043 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRD2 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Madame [L] [Y] [U] [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (OISE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691c515b8b6588a4f8994bb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00042

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00040 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUD J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Murielle BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce5a5cc9fa7cae618d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00032

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00037 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQC2 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : S.A.S. RBLS FAIVRE La S.A.S. “ETABLISSEMENT FAIVRE”, devenue S.A.S. “RBLS FAIVRE”

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc9d5cc9fa7cae6162d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00017

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00035 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRP J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : S.A.R.L. ADEES [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Maître Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ca405cc9fa7cae60af1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00041

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00039 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQYH J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Madame [S] [L] divorcée [Y] née le 21 Juin 1975 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c89f5cc9fa7cae6092e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00036

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00038 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQQI J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [U] [M] [X] né le 24 Octobre 1988 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5f15cc9fa7cae604552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00051

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00043 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREN J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [O] [E] [P] [B] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (OISE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2dc5cc9fa7cae5ff38c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00110

    TJ 60159, 30 oct. 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 464/25jcp N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPY2 JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme [U], comparante munie d’un pouvoir Et : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da4a18ad6c6cb289d67d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00119

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 109/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCK Entre: DEMANDEURS Madame [W] [N] épouse [B] née le 08 Février 1979

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d488dcb0e97e913d8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00121

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 110/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDM Entre: DEMANDEUR Madame [O] [P] née le 17 Novembre 1951 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d488dcb0e97e913d7c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00197

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 113/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREU Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] né le 18 Septembre 1953 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d488dcb0e97e913d76
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00134

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 111 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDN Entre: DEMANDEURS S.A.S. MENUISERIE ALUMINIUM WILLOT Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d388dcb0e97e913d70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00169

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 112 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4E Entre: DEMANDEURS Monsieur [O] [F] [R] [K] [X] né le 04 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d288dcb0e97e913d60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00200

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 114 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQV2 Entre: DEMANDEUR S.C.I. [Localité 7] immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d088dcb0e97e913d27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00088

    TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 108 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPK5 Entre: DEMANDEURS Monsieur [E] [H] né le 26 Avril 1988 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151ce88dcb0e97e913d1b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 22/01304

    TJ 60159, 14 oct. 2025, RG 22/01304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/156 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01304 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CHHN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [G], [J] [W] C/ [Y] [M] [V] épouse [W] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6947002875782d5f060ab1e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00285

    TJ 60159, 14 oct. 2025, RG 24/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CK7L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [E] [W] C/ [D] [N] [T] [X] Grosse et Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a356e97b8c182996d794

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1