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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1363 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00244

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 25/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/115 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [V] [M] [W] épouse [H] C/ [P] [N] [R] [H] Gross

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00487

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 26/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/118 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT26 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [C] [I] [D] C/ [O] [F] [T] [P] Grosse et Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df740195da062e0e14b51
  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00923

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 24/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/114 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [H], [T] [R] épouse [Y] C/ [J] [Y] Grosse et E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00869

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 25/00869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/116 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00869 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [B] [D] C/ [L] [V] [U] Grosse et Expédition le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df734195da062e0e14af7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00488

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 26/00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/119 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT27 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [P] épouse [J] C/ [G] [Q] [X] [J] Grosse et Ex

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 24/00968

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 24/00968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ (jaf divers) AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00968 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNQB JUGEMENT DE RABAT DE CLÔTURE ET RENVOI À UNE AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df727195da062e0e14a8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/01166

    TJ 60159, 25 août 2026, RG 25/01166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/117 AUDIENCE DU 25 Août 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/01166 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSBE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [F] [T] C/ [U] [V] [M] Grosse et Expédition le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df73b195da062e0e14b24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01116

    TJ 60159, 13 août 2026, RG 25/01116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 77/26CIV N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEX JUGEMENT DU 13 Août 2026 Entre : Monsieur [Q] [T] [Z] né le 30 Avril 1967 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26dd195da062e0950ca4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60159 n° 26/00162

    TJ 60159, 13 août 2026, RG 26/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 76/26civ N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTJN JUGEMENT DU 13 Août 2026 Entre : Monsieur [K] [V] né le 13 Janvier 1968 à [Adresse 1] [Localité 1] comparant Et : S.A. SOCIETE GENERALE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26da195da062e0950c89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00470

    TJ 60159, 13 août 2026, RG 26/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 83/26CIV N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHZ JUGEMENT DU 13 Août 2026 Entre : Madame [I] [X] [G] épouse [Q] [E] née le 15 Juillet 1966 à [Localité 1] (AISNE) [Adresse 1] [Localité 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26d4195da062e0950c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00376

    TJ 60159, 13 août 2026, RG 25/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 79/26civ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP6U JUGEMENT DU 13 Août 2026 Entre : Monsieur [G] [J] né le 02 Octobre 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26d7195da062e0950c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00201

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 491/26JCP N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUSA JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/01188

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 24/01188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 79/26CIV N° RG 24/01188 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COT3 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : SAS ISO [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de LILLE, Et :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00143

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 487/26JCP N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUNT ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2026 Entre : Madame [O] [G] [K] née le 12 Décembre 1955 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af748195da062e0498ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00188

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 503/26JCP N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CURM JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 487 779 035 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af74c195da062e0498ec6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00197

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 502/26JCP N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CURY JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Société SCI FONCIERE DI 01/2005 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au bar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00074

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 501/26jcp N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTPZ JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.C.I. NAJB immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 161 203 [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af755195da062e0498ef9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00447

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 25/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 504/26JCP N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSL5 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Monsieur [R] [Y] né le 29 Novembre 1946 à [Localité 1] TURQUIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af761195da062e0498f7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00187

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 506/26JCP N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUQG JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL immatriculée au RCS d’AMIENS sous le numéro 487 625 436

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af765195da062e0498fc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00185

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 486/26jcp N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUQD JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Société INVEST CAPITAL LTD, SOCIETE DE DROIT MALTAIS N° C62911 AYANT SON SIEGE SOCIAL THE HUB SUITE E101,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1