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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 25/00362

    CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00362

    G.I.E. LA REUNION AERIENNE C/ [E] [X] [K] [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'O R S.A.S. SAAM ASSURANCE Association [Localité 10] LOISIRS S.A. SMACL ASSURANCES SA Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00217ab
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00362

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00362

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUU Ordonnance n° 2025/M215 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT Madame [J] [N] (bénéficie d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86840d7e432441d85c062
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00362

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00362

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRX7 AFFAIRE : [I] [H] c/ S.A.S. ELYA ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0fe97b8c1829975402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00362

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719ce97b8c182990f67c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00362

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00362 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLS2 MESURE D’INSTRUCTION N°25/224 AFFAIRE : [F] [R], [S] [R] C/ S.A.S. SOLEIL HABITAT FRANCE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91cc07170de10e4802b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00362

    TJ 73011, 14 oct. 2025, RG 25/00362

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14/10/2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4LB N° MINUTE : 25/00209 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [L] et Monsieur [D] [U] [A] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] (GRANDE BRETAGNE) représentée par Me MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba9b22996ce544842deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00362

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41322996ce54483c44b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00362

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00362

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5ef444f3ad06a5b786
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00362

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAWJ Minute n° 25/00433 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d33cdc6046d4738a6bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00362

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Références : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBY6 Société NEOLIA c/ [R] [M] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [M] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR NEO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba53ea43407b91303d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00362

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00362

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00362 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c7681ed727f2a4454d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00362

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Me [P] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS PATOUILLET c/ S.A.S. PAP N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue d

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00362

    CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 25/00362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Septembre 2025 N° 2025/407 Rôle N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANJ [S] [A] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie RUEDA-SAMAT Me Sonia O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00362

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 25/00362

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLJE Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcb8d22713eb88ca6c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00362

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGYT MINUTE N° : 25/00212 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b204d195da062e04e96b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00362

    TJ 56121, 22 sept. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55RY Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e6ecdc6046d479fc7e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00362

    TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHRL DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant comme avocat Maître Judith LEVY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3102d69293f91fcc9670c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00362

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00362

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LS JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996cad61014a208484e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00362

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00362

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XO JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 [Z] [I] épouse [R], [J] [R] C/ [V] [G], [H] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me MAKOSSO expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f254b52e4d6be045dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00362

    TJ 25388, 16 sept. 2025, RG 25/00362

    N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HH ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51519da368950468d032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1