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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj25388 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00449

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00449

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00449 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HE ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDRE - Contrôle à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f2143d68eab408b116e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00454

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00454

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00454 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HY ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e8843d68eab408b0846
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25388 n° 25/00448

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00448

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00448 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7G7 ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5dfa43d68eab408affd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00452

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00452

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00452 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HL ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d9543d68eab408af9c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00445

    TJ 25388, 1 nov. 2025, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7G4 ORDONNANCE du 1er novembre 2025 à 16 HEURES Renouvellement de la mesure d’isolement Nous, Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a632943d68eab408b4e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00033

    TJ 25388, 31 oct. 2025, RG 23/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00033 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4X N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP DSC AVOCATS Me Laura KOHLHAUER Exécutoire délivrée le à : la SCP DSC AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946066e75782d5f06dbea79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00099

    TJ 25388, 31 oct. 2025, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00099 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYGF N° de minute : Nature affaire : 70E Expéditions délivrées le à Me Valentin RICHE Me Julia BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à Me Valentin RICH

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8db75782d5f06cf0644
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00441

    TJ 25388, 29 oct. 2025, RG 25/00441

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7EC ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2025 à 16 HEURES Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre

    Lire la décision → Vérifier la source 69026cb9748a422ad96616e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00433

    TJ 25388, 27 oct. 2025, RG 25/00433

    N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7DE ORDONNANCE du 27 OCTOBRE 2025 à 16 HEURES Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc9b07e08341cb4a6c72b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00430

    TJ 25388, 24 oct. 2025, RG 25/00430

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 12 - ISOLEMENT – Décision n° 7 – Poursuite - N° RG 25/00430 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd87e08341cb497c223
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00429

    TJ 25388, 23 oct. 2025, RG 25/00429

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Audience - Non-lieu à statuer - N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbf7e08341cb497bc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00018

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DV7A Décision n° 77 /2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR : Monsieur [Y] [P], né le 14 octobre 1955 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6904868382c7820b7f264e8c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 23/00833

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 23/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 23/00833 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVFS Décision n° /2025 Demande en dommages-intérêts contre un organisme DEMANDEURS : Monsieur [H] [X], né le 17 février 1990 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc9ab7e08341cb4a6c6e3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 22/00735

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 22/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 22/00735 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DQOS Décision n° 074/2025 Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f827e08341cb497ae94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00730

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 23/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 23/00730 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUR6 Décision n° 075 /2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [Y] [V], né le 29 septembre 1956 à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eed7e08341cb4979255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 21/00419

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 21/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 21/00419 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT3I N° de minute : Nature affaire : 38C Expéditions délivrées le à Me BOUVERESSE Me BONNOT Exécutoire délivrée le à Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9a7e08341cb4977d10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00126

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4JB N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le au demandeur Exécutoire délivrée le au demandeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92454de0ebe408da96fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00142

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4OU N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me MEZEY Exécutoire délivrée le à : Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92453de0ebe408da96fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00130

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4LT N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me BELIN Exécutoire délivrée le à : Me BELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92452de0ebe408da96fac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00085

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D372 N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me ROLAND Exécutoire délivrée le à : Me ROLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92452de0ebe408da96f93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1