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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00453 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00453

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00453 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILA5 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.C.I. LE VERT BOIS C/ [R] [V], [H] [V] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [D] [Z] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1ade97b8c182996bc87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00453

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00453

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBS2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [O] [D], [S] [U] né le 30 Août 1993 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 694912ce75782d5f063a0f99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00453

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00453

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138db88dcb0e97e8ff4a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00453

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00453

    N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOFY Minute : 25/00179 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2122996ce544826576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00453

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [F] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68985f444f3ad06a490ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00453

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34F Minute N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DXF copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me SANDRINE DACGA DJATCHE la SELARL HARNO & ASSOCIES la SELARL JURIS TIME COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00453

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00453

    - N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J2 Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5J2 N° de minute : 25/00482 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me [J] DESCHAMPS Me Valerie LEFEVRE - KRUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1556af9fd1f8095a9b9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00453

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVZE Minute : Patient : Mme [C] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f5b3454b98788ca359
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00453

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-563Y PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff1763c15057e57036e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00453

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00453

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4J Minute n° 671/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a2876d446c8f4b33b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00453

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XWT N° Minute : 25/543 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 12] » situé [Adresse 3] est rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd0de0ebe408daa02c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00453

    TJ 38544, 18 sept. 2025, RG 25/00453

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNEN / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [M] C/ S.A.S.U. La SASU PHOENIX AUTOMOBILES 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69714b4acdc6046d472a6608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00453

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00453

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca1764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00453

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00453

    RG N° 25-453. Jugement du 18 septembre 2025 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2E MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FLOA, sise [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbc9da36895046ace16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00453

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00453

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68954b52e4d6be15a07
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00453

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00453

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC42 du rôle général [J] [B] c/ S.A. T2C ERATION CLERMONTOISE et autres la SELARL AUVERJURIS Me Inna SHVEDA GROSSES le - Me Inna SHVEDA - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb32dcdc6046d4729c68d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00453

    TJ 06069, 15 sept. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNSC Madame [Z] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Septembre 2025, Minute n° 25/466 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b49da36895046b6848
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00453

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00453

    MINUTE N° RG : 25/00453 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ6Y AFFAIRE : [X] [O], [B] [O], [J] [R] C/ [P] [H], Société MAIF, Société CPAM 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417a8c2c8561bd873298
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00453

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00453

    N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBV Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBV Minute : 25/304 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40518c2c8561bd871e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00453

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E64P Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54e876d446c8f4b3e90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1