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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00115

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKD Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 Préf28 RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62c943d68eab408b48bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00102

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS52 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [K] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00113

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00113

    N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKB Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [W] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61ef43d68eab408b3c11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00114

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [S] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a615643d68eab408b3300
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01335

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/01335

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE : [N] / [F] DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOZP / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 690a613c43d68eab408b3188
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00112

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [I] [M] [R] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f3543d68eab408b1290
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00111

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00111

    N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTJ7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [G], [I] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f2f43d68eab408b1242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00124

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00124

    N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDU Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [M] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e7943d68eab408b0741
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00123

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDT Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Z] [S], [W] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e3643d68eab408b034b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00148

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00148

    N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPD Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [O] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00092

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [I] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5cd243d68eab408ae7fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00125

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDV Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [T] [L], [M] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ca343d68eab408ae559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00149

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPG Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [U] [K], [R] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00211

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRR ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRR ============== [M] [Z] C/ CHARTRES METROPOLE, CHARTRES METROPOLE EAU, S.A.R.L. ELO TRAVAUX PUBLICS MI : 23/00194 Copie exécutoir

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00194

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBN ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBN ============== [F] [M] C/ [J] [T] MI : 25/00081 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00244

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT6P ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT6P ============== S.A.S. AIRAIN C/ S.A.S. EWO AUTOMATISMES, S.A. MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD MI : 25/00345 Copie exécutoire dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00250

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZ7 ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTZ7 ============== SAS PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ECO BUY ANCIENNEMENT DENOMMEE PANORAMA TRADING Copie exécutoire déli

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00235

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRF ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRF ============== [X] [P] C/ [A] [B] [F], [C] [Z], SOCIETE CABINET RUDY METAYER, Société SOCIETE ALLIANZ IARD MI : 25/00301 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e5b43d68eab408b0587
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00279

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFI ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFI ============== [G] [U] C/ ENTREPRISE INDIVIDUELLE [H] [B] MI : 25/00302 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIV

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e1843d68eab408b018e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00228

    TJ 28085, 3 nov. 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRD ============== Ordonnance du 03 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRD ============== S.C.I. MAITREJEAN PATRIMOINE C/ S.A.S. PARIS FRANCHISE, S.A.S. R.M.J.C.T.S SARL JZ1 Copie exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d8843d68eab408af91f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1