Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00248
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] Minute n° Références : N° RG 25/00248 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZM7 GRAND DIJON HABITAT C/ M. [M] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00248
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] [Adresse 6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00248
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEG2 N° minute : 25/00348 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE GIRARD CADET do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00248
TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPD LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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ca other ca_bordeaux n° 25/00248
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 25/00248
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON5V ORDONNANCE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00248
TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE3M TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [C] [U] née le 11 Juillet 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Armelle LAFONT, avocat au
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00248
TJ 95500, 13 oct. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 49] N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON7U N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [33] Débiteur(s), trice(s) : [G] [N] [K] Copie délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00248
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00248
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/248 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5IX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00248
TJ 86194, 8 oct. 2025, RG 25/00248
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [P] -Me GAND Copie exécutoire à : - Me GAND Madame [W] [R]en
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00248
TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [X] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00248
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00248
MINUTE N° : 25/00929 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00248 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [W] ET : [Y] [K] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00248
TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00248 N° Portalis DB36-W-B7J-DIJC AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00248
TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [N] [C] / [U] [Y] épouse [K] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32E Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00248
TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2E Minute n° : 25/249 A l'audience, tenue en audience publique au C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00248
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00248
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J6C AFFAIRE : [B] [T], [Y] [C] épouse [T] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 14], [W] [S], [J] [G], [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00248
TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00248
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZRI NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE, immatriculée au RCS de
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ca other ca_rennes n° 25/00248
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/00248
4ème Chambre ARRÊT N° 221 N° RG 25/00248 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRGT (Réf 1ère instance : TJ St Nazaire Ordonnance de référé du 19 novembre 2024 - RG 24/00384) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 25/00248
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEHZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS C/ [E] [J] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00248
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00248
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2P DEMANDERESSE : Mme [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dominique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00248
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00248
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIRC Minute TJ n° 559/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît VELER, avocat au barreau de METZ
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